Vérificateur

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Vérificateur -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
UE.png
RÈGLEMENT (UE) N° 1193/2011 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) n° 2216/2004 et (UE) n° 920/2010 Article 3 Définitions
Sauf indication contraire, les termes utilisés dans le présent règlement ont la même signification que dans la directive 2003/87/CE. En outre, les définitions figurant à l’article 3 du règlement (UE) n° 1031/2010 et à l’article 3 de la décision 2011/278/UE de la Commission (4) s’appliquent. Les définitions ci-après s’appliquent également. On entend par:
5) «vérificateur»,
un vérificateur au sens de l’annexe I, section 2, point 5 m), de la décision 2007/589/CE de la Commis­sion (5);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

UE.png
2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
5) Les définitions suivantes s'appliquent en ce qui concerne le contrôle et la vérification:
m) "vérificateur":
un organisme de vérification compétent, indépendant et accrédité chargé de mener à bien le processus de vérification et de rendre compte à ce sujet, conformément aux exigences détaillées définies par l'État membre conformément à l'annexe V de la directive 2003/87/CE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Be.png
BeWa.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
48° vérificateur
l'organe de vérification désigné conformément au décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Fr.png
Les métiers de l’État CONTRÔLE
Vérificateur
Effectue sur pièces et/ou sur place des contrôles de conformité, souvent de nature répétitive, de décisions, de déclarations, de processus et/ou d’organisation par rapport à une ou des règles.

Législation française

vérificateur environnemental

UE.png
Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
20) "vérificateur environnemental":
  • a) un organisme d’évaluation de la conformité tel que défini par le règlement (CE) n° 765/2008, ou toute association ou tout regroupement de tels organismes, ayant obtenu une accréditation conformément au présent règlement; ou
  • b) toute personne physique ou morale, ou toute association ou tout groupe de telles personnes ayant obtenu un agrément pour exercer des activités de vérification et de validation conformément au présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

De icon.png
Loi sur la priorité aux énergies renouvelables (loi sur les énergies renouvelables - EEG) / Gesetz für den Vorrang Erneuerbarer Energien (ErneuerbareEnergien-Gesetz, EEG) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente loi :
12.« Vérificateur environnemental »
désigne une personne ou une organisation autorisée, aux termes de la loi d’audit environnemental (Umweltauditgesetz) dans la version de l’avis du 4 septembre 2002 (Journal officiel fédéral – BGBl. I, p. 3490), modifiée en dernier lieu par l’article 11 de la loi du 17 mars 2008 (Journal officiel fédéral – BGBl. I, p. 399), dans la version applicable, à exercer une activité de vérificateur environnemental ou d’organisme de vérification environnementale.

Législation allemande