Vérification

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Vérification - Substantif féminin singulier - {{{3}}}

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

SmallUK.png vérification->verification

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PRINCIPES GÉNÉRAUX D'HYGIÈNE ALIMENTAIRE - CAC/RCP 1-1969 DÉFINITIONS
Vérification
Application de méthodes, procédures, analyses et autres évaluations, en plus de la surveillance, afin de déterminer s'il y a conformité avec le plan HACCP.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Codex Alimentarius - Hygiène Alimentaire. Textes de Base - Deuxième Édition, SYSTÈME D’ANALYSE DES RISQUES - POINTS CRITIQUES POUR LEUR MAÎTRISE (HACCP) ET DIRECTIVES CONCERNANT SON APPLICATION Appendice au CAC/RCP 1-1969, Rév. 3 (1997), DÉFINITIONS
Vérification
Application de méthodes, procédures, analyses et autres évaluations, en plus de la surveillance, afin de déterminer s’il y a conformité avec le plan HACCP.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Dispositions Générales (Hygiène Alimentaire). (Codex Alimentarius. Supplément au Volume 1B) APPENDICE: SYSTEME D'ANALYSE DES RISQUES - POINTS CRITIQUES POUR LEUR MAITRISE (HACCP) ET DIRECTIVES CONCERNANT SON APPLICATION - DEFINITIONS
Vérification:
Application de méthodes, procédures, analyses et autres évaluations, en plus de la surveillance, afin de déterminer s'il y a conformité avec le plan HACCP.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.1 Définitions générales
Vérification
Application de méthodes, procédures, analyses et autres évaluations, en plus de la surveillance, afin de déterminer s’il y a conformité avec le plan HACCP. Aux fins du présent code, cette définition s’applique également à un DAP.

Codex Alimentarius
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CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 3. DÉFINITIONS
13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire).
Vérification
Activités exécutées par l’autorité compétente et/ou l’organisme compétent afin de contrôler la conformité aux prescriptions réglementaires.

Codex Alimentarius
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RÈGLEMENT (CE) N° 66/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE (Journal officiel de l’Union européenne - 30.1.2010 Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5) «vérification»,
procédure visant à certifier qu’un produit satis­fait aux critères du label écologique de l’UE spécifiés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
24) "vérification",
le processus d’évaluation de la conformité mené à bien par un vérificateur environnemental pour vérifier si la veille environnementale d’une organisation, sa politique environnementale, son système de management environnemental et son audit environnemental interne ainsi que sa mise en œuvre sont conformes aux exigences du présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
5) Les définitions suivantes s'appliquent en ce qui concerne le contrôle et la vérification:
l) "vérification":
les activités menées par un vérificateur afin d'être en mesure d'émettre un avis conformément à l'article 15 et à l'annexe V de la directive 2003/87/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Hygiène.pngRèglement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux - Journal officiel n° L 165 du 30/04/2004 p. 0001 - 0141 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 178/2002 s'appliquent.
En outre, on entend par:
2) "vérification"
le fait de vérifier, par l'examen et par la prise en compte d'éléments objectifs, qu'il a été satisfait à des exigences spécifiées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Rectificatif au règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004 - Journal officiel n° L 226 du 25/06/2004 p. 0083 - 00127) Article 2 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
b) «vérification» :
l'opération consistant à vérifier, par un examen et la présentation d'éléments objectifs, s'il a été satisfait à des exigences spécifiées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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BeWa.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
47° vérification
les activités menées par un vérificateur conformément au décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

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FAQ autocontrôle, AFSCA, PB 07 – FAQ INTERNET – REV 12 – 2007
  • 12. Question
Quelle est la différence entre étalonnage, calibration et vérification des appareils de mesure dans le cadre de la validation des systèmes d’autocontrôle ?
  • Réponse
  • Dans le cadre de la validation des systèmes d’autocontrôle, les deux opérations importantes sont la vérification et l’ajustage. Par contre, la notion d’étalonnage n’est pas applicable dans le cadre de la validation des systèmes d’autocontrôle.
  • Vérification (Nl. : Verificatie, Eng. : Verification)
confirmation par des preuves tangibles que les exigences spécifiées ont été satisfaites (ISO 9000:2000, 3.8.4).
  • Ajustage (Nl. : Justering, Eng. : Adjustment)
opération destinée à amener un instrument de mesure à un état de fonctionnement convenant à son utilisation (VIM:1993, International vocabulary of basic and general terms in metrology, issued by SIPM, IEC, IFCC, ISO,IUPAC, IUPAP and OIML). Souvent et à tort, le terme calibration est utilisé à la place du terme ajustage.
Dans le cadre de la validation des systèmes d’autocontrôle, l’ajustage peut être remplacé par une modification apportée à la valeur mesurée pour compenser une erreur systématique.

Législation belge

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Agence Canadienne d'Inspection des Aliments, Manuel d'inspection des installations, Chapitre 13, Sujet 1, Politique de contrôle des procédés thermiques pour les conserveries enregistrées au fédéral 3. DÉFINITIONS
Vérification:
confirmation, au moyen d'un examen et de preuves tangibles, que les exigences spécifiées (normes) ont été satisfaites.

Législation canadienne

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Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) Glossaire
Vérification
Utilisation par un établissement de méthodes, de procédures, de tests et d'autres types d'évaluation, en plus de la surveillance, pour s'assurer qu'il se conforme à son système HACCP et que celui-ci est efficace.

Législation canadienne

Ca.png
Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Vérification
Activité par laquelle on vérifie les valeurs d'une variable dans tous les enregistrements ou des combinaisons préétablies de zones de tous les enregistrements pour ainsi s'assurer que les valeurs indiquées sont valables (Voir aussi Imputation)

Législation canadienne

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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA)
vérification
confirmation de l’exactitude, de la justesse ou de l’efficacité du procédé validé ou des mesures de contrôle du procédé de fabrication par des tests, une enquête ou une comparaison avec la norme. (verification)''

Législation canadienne

Ca.png
RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO Glossaire
Vérification
  • – Application de méthodes, procédures, tests et autres formes d’évaluation, en plus de la surveillance, visant à déterminer si un système d’ARMPC fonctionne selon le plan d’ARMPC.
  • – Examen indépendant des dossiers et des activités relatif à un processus ou à un système de contrôle de la qualité en vue d’assurer la conformité aux mesures de contrôle, aux politiques et aux procédures opérationnelles établies ainsi que de recommander les modifications indiquées concernant lesdites mesures, politiques et procédures. Une vérification peut porter sur l’organisme dans son ensemble ou uniquement sur une fonction, un processus ou une étape de production.

Législation canadienne

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Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain - NOR: MESP0221557A (JORF n°105 du 5 mai 2002 page 8703, texte n° 129) G l o s s a i r e
Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce règlement.
Vérification (ISO/CEI 25)
Confirmation par un examen et établissement de la preuve que les exigences spécifiées ont été satisfaites.

Législation française

FrCOFRAC.png
GUIDE TECHNIQUE D'ACCREDITATION DE VERIFICATION (PORTEE A) / VALIDATION (PORTEE B) DES METHODES EN BIOLOGIE MEDICALE- SH GTA 04 Révision 00 – Avril 2011 2.1 Définitions
Les termes indiqués en gras dans le corps du document sont définis dans le présent paragraphe ou dans l'ANNEXE IV du guide.
Ce guide technique d'aide à la vérification/validation des méthodes à l'usage des LBM dans le cadre de l'accréditation, fait appel à des termes techniques dont les principales définitions sont précisées dans le document SH REF 08 « Expression et évaluation des portées d’accréditation » et rappelées ci-dessous :
Vérification :
Confirmation par des preuves tangibles que les exigences spécifiées ont été satisfaites.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

vérification (Responsable d'établissement)

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CODE D'USAGES EN MATIÈRE D’HYGIÈNE POUR LA VIANDE - CAC/RCP 58-2005 3. DÉFINITIONS
13. Aux fins du présent code, les définitions suivantes font foi. (À noter qu'on trouvera des définitions plus générales concernant l'hygiène alimentaire dans le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire).
Vérification (Responsable d'établissement)
La révision constante par le responsable d’établissement des systèmes de contrôle des opérations afin de garantir que les prescriptions réglementaires et/ou exigences spécifiées sont respectées, y compris les mesures correctives et préventives.

Codex Alimentarius

vérification aux frontières

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Règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen - Journal officiel n° L 105 du 13/04/2006 p. 0001 - 0032) Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
10) "vérifications aux frontières",
les vérifications effectuées aux points de passage frontaliers afin de s'assurer que les personnes, y compris leurs moyens de transport et les objets en leur possession peuvent être autorisés à entrer sur le territoire des États membres ou à le quitter;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

vérification d'une méthode normalisée

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A011, Guide sur la vérification et la validation des méthodes d’essais et d’étalonnage selon l’ISO/CEI 17025 4. Définitions
On trouvera ci-dessous, un ensemble de définitions relatives au sujet traité :
Vérification d’une méthode normalisée
Vérification par le laboratoire de sa capacité à mettre en œuvre une méthode normalisée.

Législation luxembourgeoise

vérification de deuxième ligne

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Règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen - Journal officiel n° L 105 du 13/04/2006 p. 0001 - 0032) Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
12) "vérification de deuxième ligne",
une vérification supplémentaire pouvant être effectuée en un lieu spécial à l'écart de celui où toutes les personnes sont soumises à des vérifications (première ligne)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

vérification de l'étendue

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Vérification de l'étendue
Activité qui ressemble à la vérification de la validité, car elle porte aussi sur un champ à la fois. Ce type de vérification a pour but d'assurer que les valeurs, les rapports et les calculs respectent les limites prédéterminées.

Législation canadienne

vérification de la cohérence

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Vérification de la cohérence
Activité par laquelle on compare les diverses réponses d'un enregistrement pour en assurer la cohérence l'une par rapport à l'autre. Par exemple, si une personne déclare faire partie du groupe d'âge de 0 à 14 ans et est à la retraite, il existe alors un problème de cohérence entre les deux réponses. La vérification inter-champ constitue une autre forme de vérification de la cohérence. Elle vise à vérifier que, si un chiffre est déclaré dans une section, un chiffre équivalent sera déclaré dans une autre section.

Législation canadienne

vérification de la conformité

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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Vérification de la conformité
activité menée par des inspecteurs de l'ACIA pour évaluer si un importateur respecte les exigences du permis qui lui a été accordé.

Législation canadienne

vérification de la validité

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Vérification de la validité
Vérification qui porte sur un champ ou une cellule à la fois. Elle fait en sorte que nous tenions compte des descripteurs d'enregistrement, des caractères et des valeurs invalides; que les champs obligatoires aient été remplis (p.ex., aucun champ de quantité ne demeure vierge si un nombre est requis); que nous ayons bien utilisé les unités de mesure précisées et que le temps de déclaration respecte les limites précisées.

Législation canadienne

vérification de troisième niveau

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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO Glossaire
Vérifications de troisième niveau
– Examen ou vérification périodique du programme de salubrité des aliments respectant un système reconnu par une autorité acceptée sur le plan national et dirigé par un agent accrédité par le gouvernement.

Législation canadienne

vérification des dédoublements

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Vérification des dédoublements
Activité par laquelle on examine un enregistrement complet à la fois. Elle recherche les dédoublements (c.-à-d. veille à ce que l'enregistrement d'une personne ou d'une chose apparaît une seule fois). Cette vérification recherche aussi si le répondant apparaît plus d'une fois dans l'univers de l'enquête, surtout après la modification du nom. Enfin, elle vérifie aussi si les données ont été entrées une seule fois dans le système.

Législation canadienne

vérification des données

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Vérification des données
Activité par laquelle on s'assure que les données d'enquête sont exactes, exhaustives et cohérentes. (Voir aussi Imputation)

Législation canadienne

vérification des systèmes

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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Vérification des systèmes
  • 1) l'évaluation du program de gestion de la qualité documenté de l'entreprise pour déterminer sa conformité à la Norme de référence PGQI;
  • 2) l'évaluation des mesures prises pour rencontrer les exigences réglementaires.

Législation canadienne

vérification diverse -

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Vérifications diverses
Par vérifications diverses, on entend les dispositions spéciales de déclaration, les vérifications dynamiques propres à l'enquête, les vérifications de la classification appropriée, les modifications apportées aux adresses physiques, aux lieux et aux contacts ainsi que la vérification de la lisibilité, qui permet de s'assurer que les chiffres et les symboles sont reconnaissables.

Législation canadienne

vérification du procédé -

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Agence Canadienne d'Inspection des Aliments, Manuel d'inspection des installations, Chapitre 13, Sujet 1, Politique de contrôle des procédés thermiques pour les conserveries enregistrées au fédéral 3. DÉFINITIONS
Vérification du procédé:
'confirmation écrite, d'un spécialiste du traitement thermique ou d'une autorité reconnue en la matière, que la létalité calculée en utilisant un procédé non normalisé permet d'obtenir la stérilité commerciale ou que l'utilisation d'un procédé normalisé permet d'obtenir la stérilité commerciale.

Législation canadienne

vérification du respect des BPL

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DIRECTIVE 2004/9/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL -Version codifiée) PARTIE A - GUIDES RÉVISÉS POUR LES SYSTÈMES DE VÉRIFICATION DU RESPECT DES BPL, Définitions de termes
Les définitions des termes données dans les «principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire» adoptés par l'article 1er de la directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil sont applicables à cette partie de la présente annexe.
S'y ajoutent les définitions suivantes:
vérification du respect des BPL
inspection périodique d'installations d'essais et/ou vérification d'études réalisées afin de s'assurer du respect des principes de BPL,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Code de l'environnement, PARTIE A Guides révisés pour les systèmes de vérification du respect des bonnes pratiques de laboratoire Définitions de termes

A la terminologie de l'annexe II de l'article D. 523-8 s'ajoutent les définitions suivantes :

" vérification du respect des BPL "
inspection périodique d'installations d'essais et/ ou vérification d'études réalisées afin de s'assurer du respect des principes de BPL ;

Législation française

  1. Code de l'environnement - Dernière modification le 10 novembre 2019 - Document généré le 02 décembre 2019 Copyright (C) 2007-2019 Legifrance

Vérification du stock physique (PIV)

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 11 février 2009 sur la mise en oeuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d’installations nucléaires (2009/120/Euratom) Section 2 — Termes et définitions
On entend par:
17) «vérification du stock physique» (PIV),
une activité d’inspection visant à vérifier la validité de l’inventaire physique établi par l’exploitant et à clôturer la période du bilan matières; la base d’une PIV est la liste des articles en stock (LII) établie par l’opérateur; les données de la liste des articles en stock sont corrélées avec les rapports d’état des stocks physiques;

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Union européenne

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 11 février 2009 sur la mise en oeuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d’installations nucléaires (2009/120/Euratom) Section 2 — Termes et définitions
On entend par:
17) «vérification du stock physique» (PIV),
une activité d’inspection visant à vérifier la validité de l’inventaire physique établi par l’exploitant et à clôturer la période du bilan matières; la base d’une PIV est la liste des articles en stock (LII) établie par l’opérateur; les données de la liste des articles en stock sont corrélées avec les rapports d’état des stocks physiques;

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Union européenne

vérification historique -

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Vérification historique
Activité par laquelle on compare les réponses des enquêtes régulières à celles des enquêtes précédentes. Par exemple, toute modification importante par rapport à la dernière enquête sera signalée. On compare aussi les rapports et les calculs. Ainsi, tout écart qui ne respecte pas les limites établies est noté et fait l'objet d'une analyse.

Législation canadienne

vérification statistique -

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Vérification statistique
Vérification qui permet de comparer un ensemble complet de données. Ce type de vérification a lieu seulement après l'exécution de toutes les autres vérifications et la correction subséquente des données. Les données sont compilées et toute valeur extrême, toute donnée suspecte et toute valeur aberrante est rejetée.

Législation canadienne

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Organisme de vérification de la conformité

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Règlement sur les semences, C.R.C., ch. 1400 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« organisme de vérification de la conformité »
Organisme qui a conclu un accord avec l’Agence en vertu du paragraphe 14(1) de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour notamment évaluer, recommander aux fins d’acceptation et vérifier les établissements, les exploitants, les classificateurs, les échantillonneurs ou les laboratoires qui transforment, importent, échantillonnent, mettent à l’essai, classent ou étiquettent des semences. (conformity verification body)

Législation canadienne

Dispositif de vérification de signature

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Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (Journal officiel n° L 013 du 19/01/2000 p. 0012 - 0020) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
8) "dispositif de vérification de signature",
un dispositif logiciel ou matériel configuré pour mettre en application les données afférentes à la vérification de signature;

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Union européenne

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9 JUILLET 2001. - Loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification. CHAPITRE II. - Définitions et champ d'application de la loi; Section 1. - Définitions.
Art. 2. La présente loi transpose les dispositions de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques.
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :
9° " dispositif de vérification de signature " :
un dispositif logiciel ou matériel configuré pour mettre en application les données afférentes à la vérification de signature;

Législation belge

Donnée afférente à la vérification de signature

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Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (Journal officiel n° L 013 du 19/01/2000 p. 0012 - 0020) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7) "données afférentes à la vérification de signature",
des données, telles que des codes ou des clés cryptographiques publiques, qui sont utilisées pour vérifier la signature électronique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Be.png
9 JUILLET 2001. - Loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification. CHAPITRE II. - Définitions et champ d'application de la loi; Section 1. - Définitions.
Art. 2. La présente loi transpose les dispositions de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques.
Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :
8° " données afférentes à la vérification de signature " :
des données, telles que des codes ou des clés cryptographiques publiques, qui sont utilisées pour vérifier une signature électronique avancée;

Législation belge

Donnée de vérification de signature

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Dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé Glossaire
Données de vérification de signature
Ce sont les éléments, tels que des clés cryptographiques publiques, utilisés pour vérifier la signature électronique.

Législation française

Voir également sur Qualitionnaire -