Valeur

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Dernière modification : RiskManager - 1/07/2018 (83686)

Valeur

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Guide de la cybersécurité pour les pays en développement, Edition 2007 Annexe A – Glossaire des principaux termes de sécurité
Bien, valeur (asset)
Entité qui a un prix et qui représente pour celui qui la possède un capital, un patrimoine (notion de bien sensible). En matière de sécurité il est important de déterminer les valeurs et de les classifier en fonction de leur importance, afin de mettre en place les mesures de protection nécessaires et suffisantes afin d’éviter de les perdre ou du moins de minimiser les impacts négatifs consécutifs à leur perte éventuelle.

International Telecommunication Union (ITU)
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INAMI Glossaire
Valeurs (nomenclature)
Les honoraires ou le prix d’une prestation de santé de la nomenclature sont déterminés par deux valeurs : une lettre-clé et un nombre-coefficient. La lettre-clé a une valeur déterminée qui diffère selon la prestation / le groupe de prestations. Le nombre-coefficient indique, par prestation, la valeur relative de cette prestation. En multipliant ces deux valeurs, on obtient le montant des honoraires ou le prix de la prestation.
Pour plus d' informations : voir art. 1 er de la nomenclature des prestations de santé

Législation belge
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Glossaire des termes pertinents relatifs aux compétences essentielles en santé publique
Valeurs :
Croyances, traditions et coutumes sociales, communes à une société et à ses membres et respectées par ceux‑ci. Les valeurs morales sont profondément ancrées chez les personnes, changent peu avec le temps et reposent souvent sur des croyances religieuses. Elles comprennent les croyances relatives au caractère sacré de la vie, au rôle de la famille au sein de la société et à la protection des nourrissons, des enfants et autres personnes vulnérables. Les valeurs sociales, plus souples, peuvent changer selon l’expérience de chacun; ces valeurs peuvent comprendre la place et le rôle des femmes dans la société ainsi que l’attitude à l’égard de la consommation d’alcool, de tabac et d’autres substances. Les valeurs peuvent avoir un effet positif ou négatif sur les comportements et la santé.

Législation canadienne
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Centre d'apprentissage interculturel Glossaire interculturel
VALEURS
qualités relatives au comportement, aux pensées et aux attitudes que la société considère comme étant intrinsèquement bonnes, qui donnent des résultats souhaitables et valables pour l'émulation des autres.

Législation canadienne
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Glossaire de l'Atlas du Canada
Valeur
  • (1) Degré de clarté d'une couleur.
  • (2) Aussi, degré de luminance ou de réflectivité d'une couleur. La valeur des couleurs se mesure sur une échelle de gris (par ex. vert, vert pâle, vert moyen et vert foncé). Elle est importante dans la symbolisation cartographique, parce qu'elle permet de mettre en évidence ou, au contraire, de rendre plus discret une entité ou un symbole, selon le message que l'on veut transmettre par la carte. (Voir Tonalité).)

Législation canadienne

à valeur énergétique réduite

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17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Article 1.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
4° " à valeur énergétique réduite "
à valeur énergétique réduite d'au moins 30 % par rapport à la denrée alimentaire d'origine ou à une denrée alimentaire similaire;

Législation belge

date de valeur

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DIRECTIVE 2007/64/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
  • 17) «date de valeur»
la date de référence utilisée par un prestataire de services de paiement pour calculer les intérêts applicables aux fonds débités d'un compte de paiement ou crédités sur un compte de paiement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

ingénierie de la valeur (IV)

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Industrie Canada Glossaire de termes de l'automobile
IV
Ingénierie de la valeur.

Législation canadienne

valeur aberrante

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Statistique Canada - Les statistiques : le pouvoir des données Glossaire
Valeurs aberrantes
Dans un ensemble de données, ce sont les valeurs si éloignées des autres valeurs d'une distribution que leur présence ne saurait être attribuée aux seules probabilités.

Législation canadienne

valeur adaptative

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Biofondations Glossaire
Valeur adaptative
Valeur de survie et capacité reproductive d'un individu, comparées à celles des individus compétitifs de la même ou d'autres espèces au sein d'une population ou d'un environnement.

Législation canadienne

valeur ajoutée

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2006/612/CE: Décision n° 1/2006 du Conseil d'association UE-Tunisie du 28 juillet 2006 modifiant le protocole n° 4 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Journal officiel n° L 260 du 21/09/2006 p. 0001 - 0110) (TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions)
Aux fins du présent protocole, on entend par:
i) "valeur ajoutée",
le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres pays visés aux articles 3 et 4 avec lesquels le cumul est applicable, ou, si la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Tunisie;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Eurostat - Introduction à la NACE Rév. 2 ANNEXE I Glossaire
Valeur ajoutée
la valeur ajoutée brute aux prix de base correspond à la différence entre la production aux prix de base et la consommation intermédiaire aux prix d’acquisition.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Statistique Canada - Productivité Glossaire
Valeur ajoutée
Pour une industrie donnée, la valeur ajoutée est égale à sa production brute (principalement ses ventes) moins ses consommations intermédiaires (énergie, matières premières et services) provenant d'autres industries. Une procédure de double déflation sert à mesurer la valeur ajoutée réelle : les estimations des entrées intermédiaires réelles sont alors soustraites de celles de la production brute réelle.

Législation canadienne
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Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE
Valeur ajoutée
définie comme la mesure de la richesse créée par une entreprise ou un secteur d’activité.

Législation française

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
valeur ajoutée
en comptabilité nationale, elle désigne la valeur créée par chaque unité de production. Au prix de base, elle est mesurée par la différence entre la valeur de la production de biens et services y compris subventions sur les produits, nette des impôts sur les produits, et celle des consommations intermédiaires. Au coût des facteurs, elle est égale à la valeur ajoutée au prix de base, déduction faite des autres impôts à la production et augmentée des subventions d’exploitation. La valeur ajoutée peut être brute (avant déduction des amortissements) ou nette (après déduction des amortissements). La valeur ajoutée nette au coût des facteurs s’appelle aussi résultat agricole (cf. « résultat agricole »). Au sens de l’enquête annuelle dans les IAA, la valeur ajoutée s’entend au prix du marché. Elle est égale à la différence entre la valeur des biens et des services produits par les entreprises agroalimentaires et celle des consommations intermédiaires, c’est-à-dire des biens et des services utilisés pour la production.

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Valeur ajoutée
Solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

produit à valeur ajoutée

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Produit à valeur ajoutée
Différence entre la valeur d'une production et celle des produits ayant servi à la réaliser.
Voici des exemples de produits du bois à valeur ajoutée : articles de menuiserie, fenêtres, portes, armoires de cuisine, revêtements de sol et moulures.
Les produits de pâte et papier à valeur ajoutée comprennent des articles comme les emballages, les couches, les papiers glacés, les papiers ménagers, les papiers d'affaires et de bureau et le papier de consommation.

Législation canadienne

valeur ajoutée au cout des facteurs (VABCF)

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Artisanat Annexe : définitions
Valeur ajoutée au coût des facteurs (VABCF).
Obtenue en déduisant du chiffre d’affaires (augmenté de la production stockée, de la production immobilisée et des subventions d’exploitation), l’ensemble des achats de biens et services consommés ainsi que les impôts et taxes (à l’exception de la TVA et de l’impôt sur les sociétés). Elle correspond à la richesse créée par l’entreprise et sera répartie entre ceux qui y ont contribué. Pour mesurer l’activité d’une entreprise ou d’un secteur et effectuer des comparaisons, la valeur ajoutée est un indicateur plus significatif que le chiffre d’affaires. Cependant, il n’est pas toujours homogène car la contrepartie des facteurs de production peut se trouver exclue de la valeur ajoutée (recours au crédit-bail plutôt qu’à l’investissement direct, recours à l’intérim ou à la mise à disposition de personnel plutôt qu’à l’emploi direct) ou non. De même la contrepartie de certaines prestations (services informatiques, nettoyage, gardiennage, restauration du personnel...) selon qu’elles sont internalisées (réalisées pour compte propre) ou externalisées (confiées à des tiers) sera comprise ou non dans la valeur ajoutée.

Législation française

valeur au prix de base

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
valeur au prix de base
la production étant évaluée au prix de base et les consommations intermédiaires au prix d’acquisition, la valeur ajoutée ne contient pas les impôts sur les produits, mais elle inclut les subventions sur les produits ; elle est ainsi évaluée au prix de base.

Législation française

valeur Brix

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NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes Notes de sous-positions.
3.- Aux fins des n°s 2009.12, 2009.21, 2009.31, 2009.41, 2009.61 et 2009.71, l'expression
valeur Brix
s'entend des degrés Brix lus directement sur l'échelle d'un hydromètre Brix ou de l'indice de réfraction exprimé en pourcentage de teneur en saccharose mesuré au réfractomètre, à une température de 20 °C ou après correction pour une température de 20 °C si la mesure est effectuée à une température différente.
Organisation Mondiale des Douanes

valeur courante

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
valeur courante
désigne, en comptabilité nationale, la valeur des opérations avec l’unité monétaire de la période considérée. Pour les opérations sur biens et services, il s’agit de l’évaluation à prix courants.

Législation française

valeur d'intervention

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BeWa-i.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
22° "valeur d'intervention"
concentration en polluants dans le sol correspondant à un niveau au-delà duquel une intervention est systématiquement entreprise, laquelle peut prendre la forme, le cas échéant simultanément :
  • a) d'un assainissement;
  • b) de mesures de sécurité;
  • c) de mesures de suivi;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

valeur d'option

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Evaluation économique des biens environnementaux Glossaire
Valeur d’option
Valeur d’usage accordé à la conservation d’un actif en vue d’un usage futur (par exemple, la préservation d’une plante connue pour son intérêt médical)

Législation française

valeur d'une grandeur

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Métrologie Française GRANDEURS ET UNITÉS
Valeur d'une grandeur, f :
Ensemble d'un nombre et d'une référence constituant l'expression quantitative d'une grandeur.
Exemples
  • a) Longueur d'une tige: 5,34 m ou 534 cm;
  • b) Masse d'un corps: 0,152 kg ou 152 g;
  • c) Quantité de matière d'un échantillon d'eau (H2O) : 0,012 mol ou 12 mmol.
Notes
  • Selon le type de référence, la valeur d'une grandeur est :
  • soit le produit d'un nombre et d'une unité de mesure; l'unité un est généralement omise pour les grandeurs sans dimensions;
  • soit un nombre et la référence à une procédure de mesure;
  • soit un nombre et un matériau de référence.
  • Le nombre peut être complexe;
  • La valeur d'une grandeur peut être représentée de plus d'une façon;
  • Dans le cas de grandeurs vectorielles ou tensorielles, chaque composante a une valeur.

Législation française

valeur d'usage

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Evaluation économique des biens environnementaux Glossaire
Valeur d’usage
Valeur relative à la satisfaction d’utiliser ou de pouvoir utiliser un bien environnemental.

Législation française

valeur de catégorie de service d’urgence)

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 8 septembre 2011 sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de communications électroniques en vue de la transmission d'appels d'urgence embarqués fondés sur le numéro 112 (appels «eCall»)
2. Aux fins de la présente recommandation, les définitions suivantes s’appliquent:
d) la «valeur de catégorie de service d’urgence»
""est la valeur de 8 bits utilisée pour des appels d’urgence provenant d’un mobile pour indiquer le type particulier d’appel d’urgence (1-Police, 2-Ambulance, 3-Pompiers, 4-Garde maritime, 5-Secours en montagne, 6-Appel eCall déclenché manuellement, 7-Appel eCall déclenché automatiquement, 8-Libre), tel qu’indiqué dans le tableau 10.5.135d conformément à la spécification ETSI TS 124.008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

valeur de cellule

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RÈGLEMENT (UE) No 519/2010 DE LA COMMISSION du 16 juin 2010 portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions et spécifications figurant dans l’annexe du règlement (CE) n 1201/2009 s’appliquent. Les définitions suivantes sont également applica­bles:
6) par «valeur de cellule»,
on entend l’information transmise dans une cellule d’hypercube. Une valeur de cellule peut être soit une «valeur numérique», soit une «valeur spéciale»;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

valeur de cellule confidentielle

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RÈGLEMENT (UE) No 519/2010 DE LA COMMISSION du 16 juin 2010 portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions et spécifications figurant dans l’annexe du règlement (CE) n 1201/2009 s’appliquent. Les définitions suivantes sont également applica­bles:
8) par «valeur de cellule confidentielle»,
on entend une valeur numérique qui ne doit pas être divulguée afin de protéger la confidentialité statistique des données conformément au contrôle de divulgation statistique des États membres;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

valeur de cellule numérique

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RÈGLEMENT (UE) No 519/2010 DE LA COMMISSION du 16 juin 2010 portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions et spécifications figurant dans l’annexe du règlement (CE) n 1201/2009 s’appliquent. Les définitions suivantes sont également applica­bles:
7) par «valeur de cellule numérique»,
on entend une valeur numérique qui est transmise dans une cellule afin de fournir l’information statistique relative à l’observation faite pour cette cellule;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

valeur de la vie humaine

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Glossaire pour le développement durable Agora21, version du 20 avril 2001
valeur de la vie humaine (perte) [human cost]
"Valeur attribuée à la vie humaine en plus de la production économique moyenne d'un individu [affliction, douleur, par exemple]".

Législation française

valeur de l'électricité

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Décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code des douanes - NOR: EFIE1032658D Art.4
1° Pour l'application du 4 de l'article 266 quinquies C du code des douanes, on entend par :
a) Valeur de l'électricité :
le prix d'achat toutes taxes comprises à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée ayant donné lieu à déduction ou le coût de production si elle est produite dans l'entreprise, de l'électricité utilisée pour produire le produit rapporté au nombre d'unités produites ;

Législation française

valeur de leg

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Evaluation économique des biens environnementaux Glossaire
Valeur de leg
Valeur de non-usage liée au fait de transmettre un patrimoine aux générations futures

Législation française

valeur de non-usage

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Evaluation économique des biens environnementaux Glossaire
Valeur de non-usage
Valeur relative à la satisfaction de savoir qu’un actif ou un état de fait désirable existe. Ces valeurs sont souvent liées aux notions, de justice, ou de respect de la Nature et permettent de justifier la protection d’espèces ou de sites naturels connus.

Législation française

valeur de référence

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BeWa-i.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
20° "valeur de référence"
valeur indicative des concentrations de fond en polluants attendues dans le sol en l'absence de variations géologiques naturelles et en l'absence d'influence d'une activité agricole, industrielle ou urbaine généralisée; cette valeur correspond en principe à l'objectif à atteindre par l'assainissement;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des Analyses de Biologie Médicale 1.2 Définition des termes
I.2.14. Valeurs de référence :
Résultats obtenus pour un constituant donné dans une population de référence dont les individus sont exempts de pathologie ou de traitement susceptibles de modifier leurs valeurs. Les valeurs de référence peuvent varier notamment en fonction de l'origine géographique, du sexe et de l'âge des individus. Elles sont exprimées généralement en tenant compte des limites inférieures et supérieures déterminées par étude statistique. Elles peuvent être établies par le biologiste, en fonction des techniques analytiques qu'il utilise, ou éventuellement vérifiées lorsqu'il emploie les données des publications scientifiques.
L'expression « valeur de référence » est préférable à celles de « valeur usuelle » ou de «valeur normale ».

Législation française

valeur de référence pour la croissance monétaire

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Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Valeur de référence pour la croissance monétaire :?
Afin d'évaluer les évolutions monétaires, le Conseil des gouverneurs a annoncé une valeur de référence l'agrégat monétaire large M3. Cette valeur de référence représente le taux de croissance de M3 qui est jugé compatible avec la stabilité des prix à moyen terme. La valeur de référence a été calculée d'une façon qui soit conséquente et qui serve la réalisation de la stabilité des prix, telle que définie par le Conseil des gouverneurs, et ce, à partir des hypothèses de moyen terme concernant la croissance tendancielle du PIB en volume et la vitesse de circulation tendancielle de M3. Des écarts importants ou persistants de la croissance de M3 par rapport à la valeur de référence devraient, dans des circonstances normales, indiquer des risques à moyen terme pour la stabilité des prix. Toutefois, le concept de valeur de référence n'implique pas que le Conseil des gouverneurs s'engage à corriger de façon mécanique les écarts de la croissance de M3 par rapport à la valeur de référence.

Législation luxembourgeoise

valeur de rendement de référence pour la production séparée

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Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE (Journal officiel n° L 052 du 21/02/2004 p. 0050 - 0060) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par
j) "valeur de rendement de référence pour la production séparée",
le rendement des productions séparées de chaleur et d'électricité que le processus de cogénération est destiné à remplacer;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

valeur de z

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Glossaire de l'Atlas du Canada
Valeur de z
Dans un système de coordonnées tridimensionnelles, valeur de l'altitude ou de la profondeur au point défini par des coordonnées x,y.)

Législation canadienne

valeur des matières

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2006/612/CE: Décision n o 1/2006 du Conseil d'association UE-Tunisie du 28 juillet 2006 modifiant le protocole n o 4 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n o 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Journal officiel n° L 260 du 21/09/2006 p. 0001 - 0110) (TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions)
Aux fins du présent protocole, on entend par:
g) "valeur des matières",
la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Tunisie;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

valeur des matières originaires

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2006/612/CE: Décision n o 1/2006 du Conseil d'association UE-Tunisie du 28 juillet 2006 modifiant le protocole n o 4 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n o 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Journal officiel n° L 260 du 21/09/2006 p. 0001 - 0110) (TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions)
Aux fins du présent protocole, on entend par:
h) "valeur des matières originaires",
la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

valeur disponible

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
valeur disponible
c’est un agrégat de postes de l’actif du bilan, regroupant les éléments les plus liquides, c’est-à-dire les valeurs mobilières de placement (actions, obligations, bons du Trésor, etc.) et les disponibilités (sommes disponibles en caisse ou sur des comptes bancaires ou postaux).

Législation française

valeur du temps

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Monétarisation des externalités environnementales– Rapport d'étude Glossaire
Valeur du temps
Les gains de temps et l’amélioration de l’accessibilité sont une des principales motivations pour mettre en place une nouvelle infrastructure ou politique de transport. La valorisation de ces gains est donc un enjeu du calcul socio-économique. Cette valorisation s’effectue par l’intermédiaire d’une valeur du temps. Du point de vue économique, le temps représente un bien rare (les agents doivent arbitrer leurs choix d’activités et de consommation en fonction de leur temps disponible), dont la valeur dépend du motif pour lequel il est utilisé (la valeur du temps s’accroît avec la contrainte de déplacement : elle est par exemple plus élevée pour un déplacement professionnel que pour un déplacement pour les loisirs). La valeur du temps n’est par conséquent pas unique.
Il existe différentes approches pour déterminer les valeurs que les agents accordent au temps ; deux sont présentées ici :
  • la valeur du temps est estimée grâce à des enquêtes de préférences déclarées, entraînant différents biais liés notamment à la qualité du questionnaire et au traitement des réponses (modèle d’interprétation des résultats) ;
  • la valeur du temps, qui est assimilée à un paramètre des modèles de prévision de trafic, est obtenue en calant les résultats de ce modèle de trafic sur la situation réellement constatée (reconstitution du comportement des individus et de leurs arbitrages face au temps de transport).
Cette dernière méthode, qui correspond à l’approche retenue dans le rapport Boiteux, présente elle aussi plusieurs inconvénients : la valeur du temps obtenue dépend en particulier du choix des variables retenues pour expliquer les variations de la demande de transport (bonus/malus de confort dépendant des caractéristiques du réseau par exemple) et de la représentation mathématique de leur influence (loi prix-temps par exemple).
Les valeurs suivantes ont été retenues dans le rapport Boiteux et reprises dans l’Instruction cadre :
ValeurduTemps.png
Ces valeurs évoluent comme l’indice des prix à la consommation (avec une élasticité de 0,7) pour le transport de voyageurs et comme 2/3 de l’évolution du PIB pour le transport de marchandises.

Législation française

valeur en douane

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2006/612/CE: Décision n° 1/2006 du Conseil d'association UE-Tunisie du 28 juillet 2006 modifiant le protocole n° 4 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Journal officiel n° L 260 du 21/09/2006 p. 0001 - 0110) (TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Article premier Définitions)
Aux fins du présent protocole, on entend par:
e) "valeur en douane",
la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'OMC);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Valeur en douane
Valeur transactionnelle des marchandises à l’importation et à l’exportation. A l’importation, elle est calculée sur la base du prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsque’ elles sont vendues pour l’exportation à destination du territoire douanier national.
A l’exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie majorée des frais de transport jusqu’à la frontière non compris les droits et taxes intérieurs.

Législation tunisienne

valeur faciale du CESU préfinancé

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Agence nationale des services à la personne Glossaire
Valeur faciale du CESU préfinancé
Montant indiqué sur le CESU préfinancé. Elle ne peut excéder 99,99 euros.

Législation française

valeur guide

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BeWa-i.png 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
84° "valeurs guides" :
valeurs paramétriques auxquelles les eaux de surface, dans une zone déterminée, devront être conformes dans un délai qui n'est pas déterminé;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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Eaux de baignade Lexique
Valeurs guides
Valeurs de qualité de l'eau correspondant à des concentrations en germes en dessous desquelles une eau est considérée comme conforme. Au dessus de ces valeurs, l'eau peut être classée comme de qualité moyenne, voire non conforme.

Législation française

valeur impérative

Be-i.png
BeWa-i.png 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
85° "valeurs impératives" :
valeurs paramétriques auxquelles les eaux de surface, dans une zone déterminée, doivent être conformes soit immédiatement, soit dans un délai déterminé;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
Fr-i.png
Eaux de baignade Lexique
Valeurs impératives
Valeurs de qualité de l'eau correspondant à des concentrations en germes au-delà desquelles une eau est considérée comme non conforme.

Législation française

valeur létale

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Agence Canadienne d'Inspection des Aliments, Manuel d'inspection des installations, Chapitre 13, Sujet 1, Politique de contrôle des procédés thermiques pour les conserveries enregistrées au fédéral (3. DÉFINITIONS)
Valeur létale:
la valeur F est le temps correspondant à T ' Tx sur la courbe de la durée thermique mortelle (log tgm vs T). Cette valeur est souvent désignée comme la valeur létale du procédé et est l'équivalent du temps en minutes nécessaire, à une température donnée, pour réduire la charge bactérienne d'un organisme cible dont la valeur z est définie. La valeur de stérilisation d'un procédé est généralement exprimée par une valeur F0 qui est l'équivalent du nombre de minutes requises pour détruire un nombre donné d'organismes dont la valeur z est de 10 °C (18 °F) à un chauffage équivalent à 121 °C (250 °F).

Législation canadienne

valeur limite d'émission

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Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 (NOR : TREP1726535A) TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES - CHAPITRE Ier DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’APPLICATION - Section 1 Définitions
Art. 2. – Les acronymes, formules chimiques et notations utilisées ont, dans le cadre du présent arrêté, la signification suivante :
  • « VLE » :
valeur limite d’émission ;

Législation française

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Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (NOR : TREP1726534A) TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAPITRE Ier DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’APPLICATION, Section 1 Définitions Art. 1er. – Définitions.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

« VLE - Valeur limite d’émission » :
la quantité admissible d’une substance contenue dans les gaz résiduaires d’une installation de combustion pouvant être rejetée dans l’atmosphère pendant une période donnée ;

Législation française

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Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution - Journal officiel n° L 334 du 17/12/2010 p. 0017 - 0119) Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

5. "valeur limite d'émission"
la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d’une émission, à ne pas dépasser au cours d’une ou de plusieurs périodes données;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent
40) "valeurs limites d'émission":
la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données. Les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances, notamment celles déterminées en application de l'article 16.
Les valeurs limites d'émission de substances s'appliquent normalement au point de rejet des émissions à la sortie de l'installation et ne tiennent pas compte de la dilution. En ce qui concerne les rejets indirects dans l'eau, l'effet d'une station d'épuration peut être pris en compte lors de la détermination des valeurs limites d'émission de l'installation, à condition de garantir un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble et de ne pas conduire à des niveaux de pollution plus élevés dans l'environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
86° "valeurs limites d'émission" :
la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données. Les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1326229A) Article 2 Définitions
au sens du présent arrêté, on entend par :
« Valeur limite d'émission » :
la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données ;

Législation française

valeur locative

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Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire Lexique Fiscal
Valeur locative
Valeur exprimant le rendement théorique brut d’une propriété immobilière (terrain, maison, immeuble). C’est le loyer annuel ou le revenu qui pourrait être tirée de la location ou la vente. Cette valeur est parfois déterminée par l’Administration lors d’opérations de révision effectuées à partir de visites des locaux et de biens. Cette valeur est utilisée dans l’assiette des impôts suivants : taxe d’habitation, taxes foncières, patente (pour partie).

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire

valeur mobilière

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Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) (PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation)
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«valeur mobilière»
Action d’une catégorie ou d’une série d’actions ou créance d’une société. («security»)

Législation canadienne

valeur moyenne

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Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission - Journal officiel n° L 304 du 22/11/2011 p. 0018 - 0063 ANNEXE I DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES visées à l’article 2, paragraphe 4
13. "Valeur moyenne"
la valeur qui représente le mieux la quantité d’un nutriment contenu dans une denrée alimentaire donnée et qui tient compte des tolérances dues aux variations saisonnières, aux habitudes de consommation et aux autres facteurs pouvant influencer la valeur effective.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

valeur NTC (Net Transfer capacity)

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Valeur NTC (Net Transfer capacity)
Capacité d’une interconnexion qui peut être mise à la disposition des utilisateurs pour leurs échanges, déduction faite des marges de sécurité et réserves.

Législation belge

valeur P

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Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations
Valeur P (valeur prédictive)
Probabilité qu'un résultat observé soit dû au hasard. Habituellement, une valeur P inférieure à 0,05 indique que le lien entre l'exposition et le résultat est statistiquement significatif.
Voir aussi Signification statistique.

Législation canadienne

valeur par défaut

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DIRECTIVE 2009/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, les définitions de la directive 2003/54/CE s’appliquent.
Les définitions suivantes s’appliquent également:
o) «valeur par défaut»:
une valeur établie à partir d’une valeur type compte tenu de facteurs préétablis et pouvant, dans des conditions précisées dans la présente directive, être utilisée à la place de la valeur réelle.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

valeur paramétrique

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BeWa-i.png 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
87° "valeurs paramétriques" :
mesures des différentes caractéristiques d'un paramètre;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

valeur particulière

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BeWa-i.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
23° "valeur particulière"
valeur constatée suite à une étude d'orientation, à une étude de caractérisation ou atteinte suite à un assainissement et déterminée dans le certificat de contrôle du sol;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

valeur patrimoniale

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Evaluation économique des biens environnementaux Glossaire
Valeur patrimoniale (ou valeur d’existence)
Valeur de non-usage simplement liée au fait qu’un patrimoine existe.

Législation française

valeur plafond

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Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
Valeur plafond
Valeur d'exposition qui ne doit jamais être dépassée, en vertu du Règlement sur la qualité du milieu de travail (S-2.1, R.15). Cette valeur est exprimée en ppm ou mg/m³.

Législation canadienne

valeur quotidienne

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Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations
Valeur quotidienne
La valeur quotidienne est une valeur de référence fondée sur les recommandations pour une saine alimentation. Le pourcentage de la valeur quotidienne, qui est indiqué dans le tableau de la valeur nutritive sur les emballages d'aliments, est un moyen simple et rapide d'évaluer la teneur en nutriments des aliments.

Législation canadienne

valeur réalisable

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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
valeur réalisable
c’est un agrégat de postes de l’actif du bilan, regroupant les créances sur les clients, l’Etat, les organismes sociaux, etc., et les avances et acomptes versés aux fournisseurs.

Législation française

valeur réelle

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DIRECTIVE 2009/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, les définitions de la directive 2003/54/CE s’appliquent.
Les définitions suivantes s’appliquent également:
m) «valeur réelle»:
la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour certaines ou toutes les étapes du processus de production calculée selon la méthode définie à l’annexe V, partie C;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
valeur réelle (ou termes réels)
désigne, en comptabilité nationale, la valeur des opérations avec l’unité monétaire d’une année de base fixe ou de l’année précédente. Elle s’obtient le plus souvent en déflatant les valeurs courantes par un indice général de prix (par exemple, l’indice du prix du PIB). La mesure de la valeur réelle permet d’évaluer les variations du pouvoir d’achat (par rapport au numéraire retenu) de l’opération en cause.

Législation française

valeur seuil

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Règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Journal officiel n° L 353 du 31/12/2008 p. 0001 - 1355 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
31) "valeur seuil'"
un seuil au-delà duquel la présence dans une substance ou un mélange de toute impureté, additif ou élément individuel classé est prise en compte pour déterminer si la substance ou le mélange doit, chacun en ce qui le concerne, être classé;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
21° "valeur seuil"
concentration en polluants dans le sol correspondant à un niveau au-delà duquel une étude de caractérisation doit être entreprise, ainsi qu'en cas de menace grave ou de pollution nouvelle, un assainissement et, le cas échéant, des mesures de sécurité ou des mesures de suivi;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

valeur sociale

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Glossaire utilitaire en Education Pour la Santé DRASS Bourgogne
Normes et valeurs sociales
Normes : Ensemble de principes liant les membres d’un groupe et servant à guider, contrôler ou réguler un comportement juste et acceptable dans la société à laquelle ils appartiennent.
La notion de valeur renvoie au référentiel de « ce qui est habituel » dans une fourchette de possibilités.
Les sources : (Adapté de) Commission Européenne, Rusch E (coord.). Glossaire Européen en Santé Publique.

Législation française

valeur symétrique

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Glossaire des termes de la science des sols
valeur symétrique
Pourcentage d'ions adsorbés qui sont libérés lorsqu'on ajoute une concentration symétrique d'un autre ion. Voir aussi concentration symétrique.

Législation canadienne

valeur toxicologique de référence (VTR)

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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Le glossaire / Les définitions
Valeurs toxicologiques de référence (VTR)
Une valeur toxicologique de référence, fixée le plus souvent à partir d'effets toxiques observés chez l'animal de laboratoire, est une quantité d'un contaminant que les experts estiment pouvoir être consommée sans que l'on puisse craindre d’effets néfastes pour la santé humaine soit durant la vie entière (limite tolérable d'exposition répétée chronique), soit dans un laps de temps court, une journée par exemple, (limite d'exposition aiguë). Cette dernière limite est toujours plus élevée que la limite d'exposition chronique. Ces valeurs toxicologiques de référence incluent des marges de sécurité. Les toxicologues s’accordent sur le fait que pour des toxiques à effets chroniques, une exposition supérieure aux valeurs toxicologiques de référence chroniques pendant de courtes périodes de la vie d’un individu n’induit pas nécessairement un risque significatif pour la santé des personnes.

Législation française

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Afsset • RAPPORT « VTR REPROTOXIQUES » Auto-saisine 2003/AS03 GLOSSAIRE
VTR (Valeurs toxicologiques de référence)
valeurs établies par des instances nationales ou internationales, caractérisant le lien entre une exposition à une substance toxique et l’occurrence d’un effet néfaste observé.

Législation française

valeur type

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DIRECTIVE 2009/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, les définitions de la directive 2003/54/CE s’appliquent.
Les définitions suivantes s’appliquent également:
n) «valeur type»:
une estimation de la réduction représentative des émissions de gaz à effet de serre qui est associée à une filière donnée de production de biocarburants;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png valeur vedette->stock glamour stock

valeur vedette

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NOUVEAUX TERMES DU VOCABULAIRE ECONOMIQUE ANNEXE V : GLOSSAIRE
Valeur vedette
Titre coté d’une société censée disposer d’un important potentiel de plus-value et exerçant en conséquence un fort attrait sur les investisseurs.

Législation française

valeur vénale des terres

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Valeur vénale des terres
L'enquête sur la valeur vénale des terres agricoles mesure les prix des transactions les plus couramment pratiquées pour les terres labourables et les prairies naturelles, libres à la vente (pour les parcelles d'un hectare au moins) ainsi que pour les vergers et les vignes (sans seuil de superficie).
Cette enquête est réalisée par le Service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère en charge de l'agriculture.
  • Remarque
Source : service de la statistique et de la prospective (SSP), ministère chargé de l'agriculture (site : http://agreste.agriculture.gouv.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

valeur z

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Agence canadienne d'inspection des aliments Programme d'importation du poisson - Glossaire
Valeur z
nombre de degrés de température requis pour qu'une courbe donnée de durée thermique mortelle traverse un cycle logarithmique (facteur de 10). Divers microorganismes ont des valeurs z distinctes selon leur résistance aux changements de température (référence : l' Institute for Thermal Process Specialists).

Législation canadienne

voir aussi

achat de faible valeur (AFV)

SmallUK-i.png achat de faible valeur(AFV)->Low dollar value (LDV)

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Travaux Publics Canada - Guide des approvisionnements Chapitre 12 - Glossaire
achat de faible valeur (AFV)
Généralement, est un marché moins complexe, comportant des risques faibles et dont le coût total estimatif est inférieur à 25 000 $ (incluant toutes les taxes applicables). (2004-05-14) (low dollar value [LDV])

Législation canadienne

allégation concernant la valeur nutritive

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Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments Glossaire
Allégation concernant la valeur nutritive ou allégation nutritionnelle (Nutrition Claim)
Mention ou une expression qui décrit, directement ou indirectement, la teneur en un ou plusieurs éléments nutritifs d'un aliment ou d'une catégorie d'aliments.

Législation canadienne


SmallUK-i.png analyse de la valeur->value analysis

analyse de la valeur

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Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Analyse de la valeur
Méthode consistant à d'abord estimer les coûts minima auxquels devraient, idéalement, satisfaire les différentes fonctions d'un produit (bien ou service) et, ensuite, à essayer de mettre en œuvre des solutions dont les coûts se rapprochent , autant que faire se peut, de ces coûts minima. La méthode tend aussi à identifier les fonctions inutiles.

Législation belge
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Mouvement québécois de la qualité lexique
Analyse de la valeur / value analysis :
Méthode permettant d’améliorer la qualité d’un produit sans en augmenter le coût ou d’en diminuer le coût sans en diminuer la qualité. Il vise donc à obtenir le meilleur rapport possible entre la satisfaction des besoins des clients et le coût de fabrication du produit.

Législation canadienne

bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM)

Références utiles



denrée alimentaire à valeur énergétique réduite

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Règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0016 - 0033 Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans les règlements (CE) no 178/2002 et no 1829/2003 s’appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent également:
f) on entend par "denrée alimentaire à valeur énergétique réduite"
toute denrée alimentaire dont la valeur énergétique a été réduite d’au moins 30 % par rapport à la denrée d’origine ou à un produit similaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

échantillon sans valeur commerciale

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DÉCRET RELATIF AU CODE DOUANIER DÉFINITIONS Article 2
Les termes douaniers utilisés dans le présent Code, ont les définitions suivantes :
ÉCHANTILLONS SANS VALEUR COMMERCIALE:
Articles considérés par la Douane comme étant de valeur négligeable et qui ne sont utilisés que pour rechercher des commandes de marchandises du genre de celles qu'ils représentent.

Législation haïtienne

fonds de valeurs décotées

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Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1224085K - JORF n°0140 du 17 juin 2012 page 10144 I. ― Termes et définitions
fonds de valeurs décotées
  • Domaine : Finances.
  • Définition : Fonds investissant dans des valeurs considérées comme sous-évaluées.
  • Voir aussi : fonds de croissance.
  • Équivalent étranger : value fund.

Législation française

juste valeur

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RÈGLEMENT (CE) No 2236/2004 DE LA COMMISSION du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, 3, 4 et 5, les normes comptables internationales IAS 1, 10, 12, 14, 16 à 19, 22, 27, 28 et 31 à 41, et les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 9, 22, 28 et 32 ANNEXE A Définitions
La présente annexe fait partie intégrante de la présente Norme.
juste valeur
Le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne