Valorisation

Valorisation

UE-i.png
Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
6) "valorisation",
la définition qui en est donnée à l'article 1er, paragraphe 1, point f), de la directive 2006/12/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

15) «valorisation»:
toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d'autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l'usine ou dans l'ensemble de l'économie. L'annexe II énumère une liste non exhaustive d'opérations de valorisation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Journal officiel n° L 114 du 27/04/2006 p. 0009 - 0021) Article premier
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
f) "valorisation":
toute opération prévue à l'annexe II B;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Règlement (CE) n o 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil(Journal officiel n° L 033 du 04/02/2006 p. 0001 - 0017) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
17) "valorisation",
toute opération énumérée à l'annexe II, partie B, de la directive 75/442/CEE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 18-04-2005). CHAPITRE I. - Généralités, Section 1. - Dispositions générales.
Article 1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
29° valorisation
la valorisation au sens de l'article 2, 10° du décret

Législation belge
Ca-i.png
Recyc-Québec Glossaire
Valorisation
Terme générique recouvrant l'ensemble des techniques qui permettent le réemploi, la réutilisation, le recyclage ou la régénération des déchets.

Législation canadienne

SmallUK-i.png valorisation->upgrading

Fr-i.png
Vocabulaire du pétrole et du gaz (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1202455K I. ― Termes et définitions
valorisation, n.f.
  • Domaine : Pétrole et Gaz/Raffinage.
  • Définition : Transformation de pétrole lourd ou de produits lourds en produits légers plus facilement commercialisables.
  • Équivalent étranger : upgrading.

Législation française

Fr-i.png
Code de l'environnement Article L541-1-1, créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2
Au sens du présent chapitre, on entend par :
Valorisation
toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets ;

Législation française

Fr-i.png
Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Valorisation
terme générique recouvrant le recyclage matière et organique, la valorisation énergétique des déchets, ainsi que le réemploi, la réutilisation et la régénération.

Législation française

CH-i.png
République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Valorisation
Terme générique recouvrant le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la régénération ou la valorisation énergétique des déchets.

Législation suisse

association des professionnels de l’ alimentation pour la valorisation des produits locaux (APROVAL)

bureau de la nutrition et de la valorisation de la qualité des aliments (BNVQA)

Fr-i.png
Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
BNVQA
Bureau de la nutrition et de la valorisation de la qualité des aliments

Législation française

valorisation au prix du marché (Marking-to-market)

UE-i.png
Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE
Valorisation au prix du marché (Marking-to-market):
cf. marge de variation.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

valorisation des résidus

Fr-i.png
Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification (NOR: AGRT1402685D) Article 1
Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4, Valorisation des résidus de la vinification
Au sens de la présente section, on entend par :
a) “ Valorisation des résidus ” :
l'opération consistant à éliminer les sous-produits de la vinification conformément aux articles 21 à 23 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. Les résidus comprennent les marcs de raisins et les lies de vin ;

Législation française

valorisation énergétique

UE-i.png
Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel n° L 191 du 22/07/2005 p. 0029 - 0058) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
16. "valorisation énergétique":
l'utilisation de déchets combustibles comme moyen de génération d'énergie par incinération directe avec ou sans autres déchets mais avec récupération de la chaleur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Fr-i.png
Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Valorisation énergétique
utilisation de déchets combustibles en tant que moyen de production d’énergie, par incinération directe avec ou sans autres combustibles, ou par tout procédé, mais avec récupération de la chaleur.

Législation française

CH-i.png
République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Valorisation énergétique
Consiste à utiliser les calories contenues dans un déchet en les brûlant et en récupérant l'énergie ainsi produite sous forme de chaleur ou d'électricité. La valorisation énergétique peut être réalisée en usine d'incinération, en cimenterie, ...

Législation suisse

valorisation énergétique des déchets

valorisation énergétique des déchets->SmallUK-i.pngenergy-from-waste (EfW)

valorisation énergétique des déchets->SmallUK-i.pngenergy recovery from waste

valorisation énergétique des déchets->SmallUK-i.pngincineration with energy recovery

valorisation énergétique des déchets->SmallUK-i.pngwaste-to-energy (WtE)


Fr-i.png
Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1100038K - JORF n°0026 du 1 février 2011 page 2057, texte n° 100 I. - Termes et définitions
valorisation énergétique des déchets
Forme abrégée : valorisation énergétique.
Domaine : Environnement/Déchets.
Définition : Utilisation de la chaleur produite par l'incinération des déchets, essentiellement pour la production d'électricité et le chauffage.
Voir aussi : récupération des déchets, recyclage des déchets.
Équivalent étranger : energy-from-waste (EfW), energy recovery from waste, incineration with energy recovery, waste-to-energy (WtE).

Législation française

valorisation intermédiaire

UE-i.png
Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) "valorisation intermédiaire",
les opérations de valorisation R 12 et R 13 définies à l'annexe II B de la directive 2006/12/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

valorisation matière

CH-i.png
République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Valorisation matière
Trouver un nouvel usage à la matière ou à l'objet qui le compose, ou en tirer une matière première secondaire.

Législation suisse

valorisation organique des déchets