Verger

De Qualitionnaire
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Verger - Substantif masculin singulier

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Jeune verger

Fr.png
Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka (NOR : AGRG2111179A) Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS - Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Jeune verger :
toute parcelle de végétaux spécifiés jusqu'à l'année de son troisième cycle végétatif compris.

Législation française