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Union européenne
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Termium plus, Canada
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Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 23/10/2018 (89623)

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marquage visible des voies

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RÈGLEMENT (UE) N o 351/2012 DE LA COMMISSION du 23 avril 2012 mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives au montage de systèmes d’avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à moteur Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans le règlement (CE) n o 661/2009, les définitions suivantes s’appliquent:
3) «marquage visible des voies»
délinéateurs placés à dessein le long de la voie, visibles directement par le conducteur lorsqu’il conduit;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

minorité visible

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Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Minorité visible
Concept développé dans le cadre de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et défini comme étant « les personnes, autres que Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche ». Il s'agit principalement des Chinois, personnes provenant du Sud-Asiatique, des Noirs, des Arabes/Asiatiques occidentaux, des Philippins, des Asiatiques du Sud-Est, des Latino-Américains, des Japonais, des Coréens et des personnes originaires des îles du Pacifique.

Législation canadienne

  1. La liste suivante comprend la plupart des termes couramment utilisés dans les discussions portant sur les questions d’équité et la lutte contre le racisme. Ces termes et expressions sont tirés d'une variété de sources, lesquelles sont énumérées en annexe. Certaines expressions sont tellement courantes qu’elles ont naturellement été adoptées. La terminologie dans ce domaine évolue en effet constamment. Ce glossaire est par conséquent régulièrement enrichi. En cas de divergence d’opinion pouvant survenir au cours d’une discussion ou d’un atelier de formation, il est recommandé de prendre le temps d’étudier le contexte et la raison pour laquelle il pourrait être indiqué de modifier ce qui a déjà été adopté.


SmallUK-i.png parasite visible->visible parasite

parasite visible

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Règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n o 854/2004 (Journal officiel n° L 338 du 22/12/2005 p. 0027 - 0034) (ANNEXE II PRODUITS DE LA PÊCHE, SECTION I OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE)
La présente section détaille les règles relatives aux contrôles visuels visant à détecter des parasites dans les produits de la pêche.
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1. On entend par "parasite visible"
tout parasite ou groupe de parasites ayant une dimension, une couleur ou une texture permettant de le distinguer nettement des tissus du poisson.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Références utiles