Voie

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Voie

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RÈGLEMENT (UE) N o 351/2012 DE LA COMMISSION du 23 avril 2012 mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives au montage de systèmes d’avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à moteur Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans le règlement (CE) n o 661/2009, les définitions suivantes s’appliquent:
2) «voie»
l’une des bandes longitudinales divisant la route (comme représenté à appendice de l’annexe II);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2010/22/UE DE LA COMMISSION du 15 mars 2010 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives du Conseil 80/720/CEE, 86/298/CEE, 86/415/CEE et 87/402/CEE et les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/25/CE et 2003/37/CE relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers ANNEXE II, Modifications de la directive 86/298/CEE
La directive 86/298/CEE est modifiée comme suit: 1) À l’annexe I, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les définitions et exigences figurant au point 1 du code 7 (*) de la décision C(2008) 128 de l’OCDE d’octobre 2008, à l’exception du point 1.1 (Tracteurs agricoles et forestiers), s’appliquent; elles se lisent comme suit:
“1. Définitions
1.3 Voie
  • 1.3.1. Définition préliminaire : plan médian de la roue
  • Le plan médian d’une roue est le plan équidistant des deux plans qui touchent les rebords de la jante à sa périphérie.
  • 1.3.2. Définition de la voie
  • Le plan vertical passant par l’axe d’une roue coupe le plan médian de celle-ci suivant une droite qui rencontre le plan d’appui en un point. Soient A et B les deux points ainsi définis pour les roues du même essieu d’un tracteur; la voie est la distance entre les points A et B. La voie peut être ainsi définie pour les roues avant et pour les roues arrière. Dans le cas de roues jumelées, la voie est la distance entre les plans médians de chaque paire de roues.
  • 1.3.3 Définition connexe : plan médian du tracteur
  • On considère les positions extrêmes des points A et B, correspondant à la valeur maximale possible pour la voie, dans le cas de l’essieu arrière du tracteur. Le plan vertical perpendiculaire au segment AB en son milieu est dit plan médian du tracteur.

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Union européenne
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Glossaire des statistiques de transport A TRANSPORTS FERROVIAIRES, A.I. INFRASTRUCTURES
A.I-05. Voie
Deux rails sur lesquels peuvent circuler des véhicules ferroviaires.

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Union européenne
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Ministère de la Justice, Le long parcours Glossaire
VOIE
Rue où un travailleur du sexe exerce ses activités. On ne sait trop d'où vient le nom de « voie ». Quelques indices possibles : qu'on se trouve du mauvais côté des voies ferrées; qu'on se trouve souvent près des voies ferrées; que les gens arpentent le secteur comme s'ils étaient sur une voie ferrée. On désigne parfois la « voie » comme étant « de classe » ou « sans classe » , ce qui signifie que des travailleurs plus distingués et des prix plus élevés appartiennent à la « voie de classe ».

Législation canadienne

accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation inté­rieures (ADN)

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DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3) «ADN»:
l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation inté­rieures, conclu à Genève le 26 mai 2000, tel que modifié;

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Union européenne

alimentation animale par voie orale

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Règlement (CE) n o 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (Journal officiel n° L 229 du 01/09/2009 p. 0001 - 0028) Article 3 Définitions
b) "alimentation animale par voie orale",
l’introduction par voie orale dans le tractus gastro-intestinal de produits destinés à l’alimentation des animaux visant à couvrir les besoins nutritionnels de l’animal et/ou à maintenir la productivité des animaux normalement sains;

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Union européenne

capteur de poussières par voie sèche

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Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées Glossaire
Capteur de poussières par voie sèche
Dispositif permettant d'extraire des particules solides d'un flux de gaz.

Législation canadienne

en voie de disparition

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SCG de la région de l'Ontario Glossaire
en voie de disparition
Se dit d’une espèce animale ou végétale ou d’une communauté qui risquent de disparaître, entièrement ou dans une partie appréciable de leur aire de répartition.

Législation canadienne
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Parcs Canada Espèces en péril - Glossaire
En voie de disparition
toute espèce exposée à une disparition ou à une extinction imminente.

Législation canadienne

engin de voie

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2011) 2737] 2.2. Définitions relatives au matériel roulant
Aux fins de la présente STI, les définitions suivantes s'appliquent:
  • Matériel roulant:
  • D) Matériel mobile de construction et de maintenance des infrastructures ferroviaires (engins de voie)
  • Les termes «engins de voie»
  • désignent des véhicules spécialement conçus pour la construction et la maintenance des rails et des infrastructures ferroviaires. Il existe différents modes d’utilisation des engins de voie: mode travail, mode transport en véhicule automoteur, mode transport en véhicule remorqué.

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Union européenne

marquage visible des voies

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RÈGLEMENT (UE) N o 351/2012 DE LA COMMISSION du 23 avril 2012 mettant en oeuvre le règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type relatives au montage de systèmes d’avertissement de franchissement de ligne sur les véhicules à moteur Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans le règlement (CE) n o 661/2009, les définitions suivantes s’appliquent:
3) «marquage visible des voies»
délinéateurs placés à dessein le long de la voie, visibles directement par le conducteur lorsqu’il conduit;

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Union européenne

office de promotion des voies navigables (OPVN)

par voie électronique

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DIRECTIVE 2010/24/UE DU CONSEIL du 16 mars 2010 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) «par voie électronique»,
au moyen d’équipements électro­ niques de traitement, y compris la compression numérique, et de stockage des données, et en utilisant le fil, la radio, les moyens optiques ou d’autres moyens électromagnétiques;

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Union européenne

voie alphabétique

voie anabolique

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Biofondations Glossaire
Voie anabolique
Voie par laquelle un métabolite est synthétisé; une voie biosynthétique.

Législation canadienne

voie artificielle d'écoulement

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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
88° "voies artificielles d'écoulement" :
rigoles, fossés ou aqueducs affectés à l'évacuation des eaux pluviales ou d'eaux usées épurées;

Législation belge

voie biochimique

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Biofondations Glossaire
Voie biochimique
Série de réactions biologiques menant à la création d'un produit ou d'un événement donné.

Législation canadienne

voie catabolique

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Biofondations Glossaire
Voie catabolique
Voie par laquelle une molécule organique est dégradée afin de libérer de l'énergie pour la croissance et pour d'autres processus cellulaires.

Législation canadienne

voie d'administration

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RÈGLEMENT (UE) N°260/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ANNEXE - 7) TOXICOCINÉTIQUE - Appendice - Définitions
Voie d’administration (orale, intraveineuse, cutanée, par inhalation, etc.) :
se rapporte aux moyens par lesquels une substance chimique est administrée dans le corps (par exemple, par gavage oral, oralement mélangée à la nourriture, par voie cutanée, par inhalation, en intraveineuse, etc.).

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Union européenne

voie d'adressage

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L'évolution du langage chez l'enfant, De la difficulté au trouble, Marc Delahaie Glossaire des principaux termes de linguistique et de psychologie
Adressage (voie d’)
Procédure d’identification des mots écrits qui consiste à reconnaître un mot en le comparant à une représentation modèle mémorisée dans le lexique. Synonymes : voie orthographique, voie directe.

Législation française

voie d'assemblage

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L'évolution du langage chez l'enfant, De la difficulté au trouble, Marc Delahaie Glossaire des principaux termes de linguistique et de psychologie
Assemblage (voie d’)
Procédure d’identification des mots écrits qui consiste à reconstituer un mot séquentiellement (de gauche à droite) à partir de ses éléments (graphèmes) et en utilisant la correspondance graphèmes / phonèmes. Synonymes : voie d’identification par médiation phonologique, voie phonologique, voie alphabétique, voie indirecte.

Législation française

voie d’eau intérieure

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DIRECTIVE (UE) 2017/2397 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) «voie d’eau intérieure»,
toute voie de navigation, autre que la mer, ouverte aux bâtiments visés à l’article 2;

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voie d’exécution

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Voie d’exécution
Ensemble de procédés légaux dont dispose l’administration des douanes pour l’exécution des jugements et le recouvrement des sommes dûes au trésor.

Législation tunisienne

voie d'identification par médiation phonologique

voie d'introduction

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Guide des insectes forestiers exotiques 2006 Glossaire
Voie d’introduction:
voie par laquelle un organisme est transporté vers un nouvel environnement.

Législation canadienne

voie de circulation

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Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions)
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Zones particulières des bâtiments
50. «voie de circulation»:
une zone destinée à la circulation habituelle de personnes et de marchandises;

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voie de détoxication

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RÈGLEMENT (UE) N°260/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ANNEXE - 7) TOXICOCINÉTIQUE - Appendice - Définitions
Voies de détoxication :
série d’étapes conduisant à l’élimination des substances chimiques toxiques du corps, que ce soit par transformation métabolique ou par excrétion.

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voie de migration

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CONVENTION RELATIVE À LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE, Charte européenne de la chasse et de la biodiversité, COUNCIL CONSEIL OF EUROPE DE L'EUROPE, CIC Technical Series Publication No. 2 1.2 Termes et concepts
Voie de migration
Les systèmes biologiques de voies de migration qui lient directement des sites et des écosystèmes dans les différents pays et continents.

Conseil de l'Europe (COE)

voie de navigation intérieure

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[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:334:0001:0016:FR:PDF RÈGLEMENT (UE) No 1177/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004] Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
i) «voie de navigation intérieure»,
une masse d’eau intérieure navigable naturelle ou artificielle ou un système de masses d’eau reliées entre elles, utilisées pour le transport, telles que des lacs, des fleuves ou rivières, des canaux ou toute combi­ naison de ceux-ci;

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Union européenne

voie de pénétration

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Organisation Internationale du Travail Glossaire
Voies de pénétration:
les différentes voies par lesquelles les agents dangereux peuvent pénétrer dans le corps.

Organisation Internationale du Travail

voie de recours

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Glossaire de termes juridiques
Voie de recours
Contestation de la légalité ou de la constitutionnalité de l'incarcération d'une personne, par exemple par une demande d'ordonnance d’habeas corpus. Cette contestation peut être faite en raison d'erreurs présumés lors du procès ou de l'illégalité d’une peine fixée.

Législation des Etats-Unis

  1. Glossaire établi par Jack King, directeur des relations publiques et de la communication de l'Association nationale des avocats pénalistes à Washington.

voie directe

voie électrifiée

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Glossaire des statistiques de transport A TRANSPORTS FERROVIAIRES, A.I. INFRASTRUCTURES
A.I-09. Voie électrifiée
Voie pourvue d'un fil de contact aérien ou d'un rail conducteur pour permettre la traction électrique.

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Union européenne

voie hydraulique

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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
89° "voies hydrauliques" :
voies d'eau proprement dites, constituées par un cours d'eau classé par le Gouvernement parmi les voies navigables ou un canal, et ses dépendances, lesquelles comprennent les terrains, les ouvrages et les constructions destinés à en assurer le maintien, l'utilisation et l'exploitation, ainsi que celles qui contribuent au régime des eaux ou qui servent au passage des bateaux. Les voies hydrauliques comprennent également les barrages réservoirs et leurs dépendances;

Législation belge

voie indirecte

voie navigable

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Glossaire de l'Atlas du Canada
Voie navigable
Cours d'eau pouvant être emprunté par un bateau. La navigabilité d'un cours d'eau dépend d'un certain nombre de facteurs, dont sa profondeur, sa largeur, son débit, la saison et le droit d'accès.

Législation canadienne

voie orthographique

voie ouverte à la circulation du public

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BeWa-i.png 15 juillet 2008. – Décret relatif au Code forestier (M.B. du 12/09/2008, p. 47631) Art. 3.
Au sens du présent Code il faut entendre par:
28° voie ouverte à la circulation du public
voie publique ou voie dont l’inaccessibilité n’est pas matérialisée sur le terrain par une barrière ou un panneau;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

voie ouverte à la circulation générale

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REGLEMENT D’URBANISME ANNEXÉ À L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 831 DU 14 DÉCEMBRE 2006 DISPOSITIONS GÉNÉRALES D’URBANISME APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU QUARTIER (RU-SRT-GEN-V1D) introduit par l’Ordonnance Souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 ART. 5. Définition des termes employés dans le présent règlement
Voie ouverte à la circulation générale :
Voie publique ou privée ouverte au libre déplacement des personnes, quel que soit son statut ou sa fonction.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

voie phonologique

voie principale

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Glossaire des statistiques de transport A TRANSPORTS FERROVIAIRES, A.I. INFRASTRUCTURES
A.I-08. Voie principale
Voie assurant la continuité d'une ligne de bout en bout et conçue pour la circulation de trains entre stations ou lieux désignés dans les tarifs comme points indépendants de départ ou d'arrivée pour le transport des voyageurs ou des marchandises.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

voie publique

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21 NOVEMBRE 2006. - Règlement régional d'urbanisme. - Titre III. Chantiers Définitions
Art. 2. Au sens du présent règlement, on entend par :
10. voie publique :
tout l'espace compris entre les alignements qui séparent les propriétés privées de la voirie; cet espace comprend notamment, la chaussée, les trottoirs, les accotements, les dévers, les fossés, les berges et les talus;

Législation belge
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BeWa-i.png 15 juillet 2008. – Décret relatif au Code forestier (M.B. du 12/09/2008, p. 47631) Art. 3.
Au sens du présent Code il faut entendre par:
29° voie publique
voie dont l’assiette est publique ou qui fait l’objet d’une servitude publique de passage;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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REGLEMENT D’URBANISME ANNEXÉ À L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 831 DU 14 DÉCEMBRE 2006 DISPOSITIONS GÉNÉRALES D’URBANISME APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU QUARTIER (RU-SRT-GEN-V1D) introduit par l’Ordonnance Souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 ART. 5. Définition des termes employés dans le présent règlement
Voie publique :
Partie du Domaine Public destinée aux déplacements tous modes des personnes, quelle que soit sa fonction : route, voie piétonne ou cyclable, site propre de transport en commun, escalier, etc. Le stationnement le long d’une voie, ainsi que les trottoirs et plantations associées font partie de la voie.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

voie verte

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Semaine de la Mobilité et de la Sécurité Routière - Bougez Autrement 16-22 septembre 2009 Le lexique de l'écomobilité et de la sécurité routière
Voie verte
Une voie verte est un aménagement réservé à la circulation non-motorisé. Elle est destinée aux piétons, aux cyclistes, aux rollers, aux personnes à mobilité réduite et aux cavaliers. Ces aménagements se sont multipliés et permettent de découvrir le patrimoine et l’environnement à l’écart de la circulation.

Législation française

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Vocabulaire de l'équipement et des transports (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1111437K - JORF n°0133 du 9 juin 2011 page 9818, texte n° 98 I. - Termes et définitions
voie verte
  • Domaine : Transports-Motocycle et cycle.
  • Définition : Chaussée en site propre réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons ou des cavaliers.
  • Équivalent étranger : greenway.

Législation française