Vol

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Union européenne
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Dernière modification : Hubert Bazin - 27/10/2018 (89683)

Vol

La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne Glossaire

		Vol (l'infraction de) soustraction frauduleuse d’un objet ou d’une valeur d’autrui. Il s'agit d’une des infractions les plus commises, ce qui explique les nombreuses appellations caractérisant les différents types de vols.
		Législation française

vol à des fins de travail

Ordonnance sur le décollage et l’atterrissage d’aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC) du 14 mai 2014 Art. 2 Définitions

		Dans la présente ordonnance, on entend par: c. vols à des fins de travail: vols commerciaux à l’exclusion des transports de personnes à des fins touristiques ou sportives; les vols assurés par des entreprises pour leur propre compte, sont assimilés à cet égard à des vols commerciaux;
		Législation suisse

vol à la chignole

La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne Glossaire

		Chignole (vol à la) vol commis avec effraction à l'aide d'une chignole à main. Les malfaiteurs profitent de la nuit et du sommeil des victimes pour percer un trou dans l'huisserie d'une porte et actionner à l'aide d'une tige de fer le mécanisme d'ouverture de la porte. Voir les autres types de vol.
		Législation française

vol commercial

Ordonnance sur le décollage et l’atterrissage d’aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC) du 14 mai 2014 Art. 2 Définitions

		Dans la présente ordonnance, on entend par: a. vol commercial: vol au sens de l’art. 100, al. 1 et 2, OSAv
		Législation suisse

vol habité

ESA - Développement Durable, Rapport 2009-2010 glossaire : Définitions liées au secteur spatial et à l’ESA

		Vols habités Le programme des vols habités de l’ESA a pour objet de concrétiser la participation de l’Europe au développement d’une infrastructure spatiale, comme la Station spatiale internationale, qui permet de mener des expériences dans un environnement dont la principale caractéristique est l’apesanteur, et qui est très différent de ce que nous connaissons sur Terre. Ces travaux visent également à contribuer au développement de la recherche et de la technologie dans l’espace, en particulier à bord de la Station spatiale internationale.
		Agence Spatiale Européenne (European Space Agency - ESA)

vol intérieur

Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen - Journal officiel n° L 105 du 13/04/2006 p. 0001 - 0032) Article 2

		Aux fins du présent règlement, on entend par: 3) "vol intérieur", tout vol en provenance ou à destination exclusive des territoires des États membres et sans atterrissage sur le territoire d'un pays tiers;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

simulateur d'entraînement au vol

RÈGLEMENT (CE) No 216/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE Article 3 Définitions

		Aux fins du présent règlement, on entend par: k) «simulateur d'entraînement au vol», tout type d'appareil simulant au sol les conditions de vol; cela inclut les simulateurs de vol, les entraîneurs au vol, les entraîneurs aux procédures de vol et de navigation et les entraîneurs pour la formation de base aux instruments;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

système de traitement des données de vol

Règlement (CE) n°1032/2006 de la Commission du 6 juillet 2006 établissant les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre unités de contrôle de la circulation aérienne (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0027 - 0045) (Article 2 Définitions):

		Aux fins de la présente Convention, il est entendu que: 1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent. 2. En plus des définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent: 5) "système de traitement des données de vol", la partie d’un système de services de circulation aérienne qui reçoit, traite automatiquement et distribue aux postes de travail des unités de contrôle de la circulation aérienne les données des plans de vol et les messages associés;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

système intégré de traitement initial des plans de vol

Règlement (CE) n°1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0046 - 0050) (Article 2 Définitions):

		Aux fins de la présente Convention, il est entendu que: 1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) n° 549/2004 s’appliquent. 2. Outre les définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent: 6) "Système intégré de traitement initial des plans de vol" (ou "IFPS"), un système faisant partie du réseau européen de gestion du trafic aérien, par le truchement duquel un service centralisé de traitement et de diffusion des plans de vol, chargé de réceptionner, de valider et de diffuser les plans de vol, est fourni à l'intérieur de l'espace aérien couvert par le présent règlement;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne