Volontaire

Volontaire

arrêt volontaire d'activité

dissémination volontaire

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Règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Journal officiel n° L 287 du 05/11/2003 p. 0001 - 0010) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
3) "dissémination volontaire",
une dissémination volontaire au sens de l'article 2, point 3), de la directive 2001/18/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission (Journal officiel n° L 106 du 17/04/2001 p. 0001 - 0039) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
3) "dissémination volontaire":
toute introduction intentionnelle dans l'environnement d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM pour laquelle aucune mesure de confinement spécifique n'est prise pour limiter leur contact avec l'ensemble de la population et l'environnement et pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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3 AOUT 2007. - Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant. CHAPITRE II. - Définitions
Art. 2. Aux fins de cet arrêté, on entend par :
2° "dissémination volontaire" :
toute introduction intentionnelle dans l'environnement d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM pour laquelle aucune mesure de confinement spécifique n'est prise pour limiter leur contact avec l'ensemble de la population et l'environnement;

Législation belge
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Arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant (Moniteur belge - 24.02.2005 - Page 7129-7165) (Section2 DEFINITIONS, Article 2)
Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :
4° "dissémination volontaire" :
toute introduction intentionnelle dans l'environnement d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM pour laquelle aucune mesure de confinement spécifique n'est prise pour limiter leur contact avec l'ensemble de la population et l'environnement;

Législation belge
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Grenelle Environnement : contexte et actions publiques Glossaire (mardi 9 octobre 2007)
Dissémination volontaire
Utilisation délibérée d’un OGM dans l’environnement.

Législation française

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Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Glossaire
Dissémination volontaire
Utilisation délibérée d’un OGM dans l’environnement. L’utilisation des OGM en milieu confiné est réglementée par la directive 90/219 alors que leur dissémination volontaire est réglementée par la directive 90/220.

Législation française

mesure volontaire

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DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 décembre 2009 définissant les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d’échange rapide d’informations (RAPEX) et de la procédure de notification établis respectivement par l’article 12 et l’article 11 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits) [notifiée sous le numéro C(2009) 9843] (2010/15/UE)
Dans le cadre du système RAPEX, les mesures imposées et les mesures volontaires sont définies comme suit:
mesure volontaire:
mesure préventive ou restrictive prise par un producteur ou un distributeur sur une base volontaire, c’est-à-dire sans intervention d’une autorité d’un État membre. Les produits qui présentent un risque grave et les mesures préventives ou restrictives prises en conséquence par un producteur ou un distributeur doivent être immédiatement notifiés aux autorités compétentes des États membres au moyen du dispositif de notification prévu par l’article 5, paragraphe 3, de la DSGP, —
les recommandations des autorités à l’intention des producteurs et des distributeurs et les accords conclus entre ceux-ci et les autorités. Cette dernière catégorie comprend les accords qui n’ont pas été consignés par écrit et qui débouchent sur l’adoption de mesures préventives ou restrictives par un producteur ou un distributeur concernant un produit qu’il a mis sur le marché et qui présente un risque grave.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

point d'apport volontaire

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Point d’apport volontaire
emplacement en accès libre équipé d’un ou de plusieurs contenants destiné à permettre de déposer volontairement des déchets préalablement séparés par leurs producteurs.

Législation française


SmallUK-i.png volontaire agrobio (VAB)->wwoofer

volontaire agrobio (VAB)

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Vocabulaire de l'agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1328907K - JORF n°0291 du 15 décembre 2013 page 20438, texte n° 90 I. ― Termes et définitions
volontaire agrobio
  • Abréviation : VAB.
  • Domaine : Agriculture/Économie agricole.
  • Définition : Personne qui participe aux activités d'une ferme biologique, en échange du gîte et du couvert.
  • Voir aussi : agriculture biologique, volontariat agrobio.
  • Équivalent étranger : wwoofer.

Législation française