Vue

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Vue, subst. fem.

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 21/03/2021 (147768)

Vue

SmallUK.png vue->view

vue directe

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Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent (NOR : DEVA1206042A) Art. 2. − Définitions liées aux aéronefs qui circulent sans personne à bord.
Pour l’application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes :
6. Vue directe :
un vol d’un aéronef télépiloté est effectué « en vue directe » de son télépilote si :
  • l’aéronef circule « en vue » selon les dispositions de l’arrêté du 11 avril 2012 susvisé ;
  • le vol s’effectue dans le champ visuel du télépilote, sa vision étant éventuellement corrigée par ses lunettes ou lentilles ; et
  • la vision de l’aéronef par le télépilote s’effectue en ligne optique directe sans dispositif de transmission d’image de l’aéronef.

Législation française

Angle de prise de vue

SmallUK.png angle de prise de vue->viewing angle

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COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
angle de prise de vue
Domaine : Télédétection spatiale-Sciences et techniques spatiales
Définition : Angle entre la direction géocentrique et la direction du centre de champ dans l'espace-objet d'un capteur.
Équivalent étranger : viewing angle.
(Source : arrêté du 10 janvier 1986)

Législation française

Déclaration effectuée en vue d'obtenir la clémence

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DIRECTIVE (UE) 2019/1 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions

1. Aux fins de la présente directive, on entend par:

17) «déclaration effectuée en vue d'obtenir la clémence»
tout exposé oral ou écrit, ou toute transcription d'un tel exposé, présenté spontanément à une autorité de concurrence par une entreprise ou une personne physique, ou en leur nom, qui décrit la connaissance qu'a cette entreprise ou cette personne physique d'une entente et qui décrit leur rôle dans cette entente, dont la présentation a été établie expressément pour être soumise à l'autorité de concurrence en vue d'obtenir une immunité d'amendes ou une réduction d'amendes dans le cadre d'un programme de clémence, toute preuve qui existe indépendamment de la procédure de mise en œuvre, qu'elle figure ou non dans le dossier d'une autorité de concurrence, en étant exclue, à savoir les informations préexistantes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Préparation en vue de la réutilisation

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Code de l'environnement Article L541-1-1, créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2
Au sens du présent chapitre, on entend par :
Préparation en vue de la réutilisation
toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement ;

Législation française