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centre wallon de recherches agronomiques (CRAW)

Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPe)

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BeWa-i.png 5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009) Section 2 - Définitions
Art. 2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
25° "CWATUPe"
Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

commission wallonne pour l'énergie (CWAPE)

conseil économique et social de la Région Wallonne (CESRW)

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BeWa-i.png Région wallonne Glossaire
CESRW
Conseil Economique et Social de la Région Wallonne

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institut du patrimoine wallon (IPW)

institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)

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IFAPME
Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises

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institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)

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IWEPS
Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique

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ministère de la région wallonne (MRW)

office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM)

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FOREM
Office wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

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sous-bassin hydrographique wallon

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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
78° "sous-bassin hydrographique wallon" :
'la portion d'un bassin hydrographique wallon visé à l'article 7;

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