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Zone

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique
Zone
désigne une portion d’un pays ou d’un ensemble de pays comprenant :
  • 1. un bassin versant entier depuis les sources des cours d’eau jusqu’à l’estuaire ou le lac, ou
  • 2. plus d’un bassin versant, ou
  • 3. une section d’un bassin versant depuis les sources des cours d’eau jusqu’à une barrière qui empêche l’introduction d’une ou plusieurs maladies particulières, ou
  • 4. une partie de zone littorale aux contours géographiques clairement délimités, ou
  • 5. un estuaire aux contours géographiques clairement délimités,
et représentant un système hydrologique ininterrompu ayant un statut sanitaire distinct au regard d’une ou plusieurs maladies particulières. Les zones doivent être clairement documentées par l'Autorité compétente ou les Autorités compétentes concernées (sur une carte géographique ou à l'aide d'un localisateur de précision, utilisant les coordonnées GPS [Global Positioning System ou système de positionnement global]).

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
zone
Totalité d’un pays, partie d’un pays, ou totalité ou parties de plusieurs pays, identifiées officiellement [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; défini sur les bases de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce; précédemment aire]

International Plant Protection Convention (IPPC)

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Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 309 du 24/11/2009 p. 0001 - 0050) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
17) "zone",
groupe d’États membres, tel que défini à l’annexe I.
Aux fins de l’utilisation en serre, en tant que traitement après récolte, pour le traitement de locaux de stockage vides et le traitement des semences, la zone désigne toutes les zones définies à l’annexe I;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (ANNEXE I DÉFINITIONS)
Outre les définitions figurant à l'article 3, les définitions techniques suivantes s'appliquent:
"zone":
secteur géographique précis caractérisé par un système hydrographique homogène comprenant une partie de bassin hydrographique (depuis la ou les sources jusqu'à une barrière naturelle ou artificielle empêchant toute migration d'animaux aquatiques au départ des parties du bassin situées en aval), un bassin hydrographique entier (depuis la ou les sources jusqu'à l'estuaire) ou encore plusieurs bassins hydrographiques, estuaires compris, en raison du lien épidémiologique qui existe entre les bassins hydrographiques au travers de l'estuaire.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Convention des Nations unies sur le droit de la mer /* Convention de Montego Bay */ (Journal officiel n° L 179 du 23/06/1998 p. 0003 - 0134) (PARTIE I INTRODUCTION, Article premier Emploi des termes et champ d'application)
1. Aux fins de la convention:
1) on entend par «zone»
les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile CHAPITRE Ier. - Dispositions générales,Section 1re. - Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
zone
la zone de secours prévue à l'article 14 de la loi sécurité civile;

Législation belge
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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
"zone" :
au sens de l'article 218, partie du territoire ne constituant pas une agglomération mais située au sein d'un sous-bassin hydrographique et suffisamment homogène pour y appliquer un régime d'assainissement;

Législation belge
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BeBC-i.png 30 AOUT 1999. - PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL. Art. M11. K. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES DANS LES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES.
Zone.
Ilots ou parties d'îlots contigus et de même affectation.

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale
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LOI N°1/ 016 DU 20 AVRIL 2005 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES, CHAPITRE I : DES DEFINITIONS
  • Article 4 :
La zone est une circonscription administrative déconcentrée de la commune, intermédiaire entre celle-ci et la colline de recensement ou le quartier.

Législation burundaise
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Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006 (NOR: MAEJ1319562D) Annexe : ACCORD RELATIF AUX PÊCHES DANS LE SUD DE L'OCÉAN INDIEN - Article 1er, Définitions
Aux fins du présent Accord :
(c) On entend par « Zone »
la zone à laquelle s'applique le présent Accord, telle qu'elle est définie à l'article 3 ;

Législation française

zone aérée

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Ministère des Ressources en Eau Glossaire
Zone aérée :
Zone non saturée. zone du sous sol comprise entre la surface du sol et la surface d'une nappe libre (surface de la zone saturée proche de la zone libre), ensemble de la zone d'évapotranspiration de la zone de transition et de la partie non saturée de la frange capillaire où la pression de l'eau est inférieure à la pression atmosphérique.
Elle peut être interrompue et subdivisée par une zone saturée suspendue (nappe perchée).

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

zone à densité élevée de porcs

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Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (France), Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique (NOR: AGRG0301321A]
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
u) Zone à densité élevée de porcs :
toute zone géographique dans un rayon de dix kilomètres autour d'une exploitation contenant des suidés suspects d'être infectés ou connus comme infectés par le virus de la peste porcine classique, dans laquelle la densité de porcs est supérieure à 800 animaux au km² ; l'exploitation en question doit être située soit dans une région telle que définie à l'article 2, paragraphe 2, point p, de la directive 64/432/CEE modifiée du Conseil, dans laquelle la densité de porcs détenus dans des exploitations est supérieure à 300 animaux au km², soit à une distance inférieure à vingt kilomètres de cette région.

Législation française

zone à émergence réglementée

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Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780 (NOR : TREP1800787A) Art. 1er.
L’arrêté ministériel du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780 est ainsi modifié :
II. – L’article 2 est ainsi modifié :
« Définitions.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
Zones à émergence réglementée  :
a) L’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier d’enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l’exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles ;
b) Les zones constructibles définies par des documents d’urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date du dépôt de dossier d’enregistrement ;
c) L’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date du dépôt de dossier d’enregistrement dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l’exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles. »

Législation française

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Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310 (NOR: DEVP1404789A) ANNEXE I-A - prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c - Définitions
Au sens de la présente annexe, on entend par :
« Zones à émergence réglementée » :
  • l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de la déclaration, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ;
  • les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de la déclaration ;
  • l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de la déclaration dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.

Législation française

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1326229A) Article 2 Définitions
au sens du présent arrêté, on entend par :
« Zones à émergence réglementée » :
1. L'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier d'enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.
2. Les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date du dépôt de dossier d'enregistrement.
3. L'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, qui ont été implantés après la date du dépôt de dossier d'enregistrement dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.

Législation française

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305353A) Article 2
Définitions : au sens du présent arrêté, on entend par :
« Zones à émergence réglementée » :
  • l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier d'enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles ;
  • les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date du dépôt de dossier d'enregistrement ;
  • l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date du dépôt de dossier d'enregistrement dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.

Législation française

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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305345A) ANNEXE I -PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2921
1.9. Définitions
« Zones à émergence réglementée » :
  • l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de la déclaration, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ;
  • les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de la déclaration ;
  • l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de la déclaration dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.

Législation française

zone à émissions limitées (ZEL)

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Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1226744K - JORF n°0162 du 13 juillet 2012 page 11535 I. ― Termes et définitions
zone à émissions limitées
  • Abréviation : ZEL.
  • Domaine : Environnement-Transports.
  • Définition : Zone dans laquelle ne peuvent circuler que des véhicules dont les émissions polluantes respectent les limites autorisées.
  • Note : La zone d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), dont l'accès est interdit aux véhicules fortement polluants, est un exemple de zone à émissions limitées.
  • Équivalent étranger : low emission zone (LEZ).

Législation française

zone à faible prévalence d'organismes nuisibles

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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) (ARTICLE II Champ d’application)
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Zone à faible prévalence d'organismes nuisibles
- zone, qu'il s'agisse de la totalité d'un pays, d'une partie d'un pays ou de la totalité ou de parties de plusieurs pays, identifiée par les
autorités compétentes, dans laquelle un organisme nuisible spécifique est présent à un niveau faible et qui fait l'objet de mesures efficaces de surveillance, de lutte ou d'éradication;'

International Plant Protection Convention (IPPC)

  1. 2. Les définitions données dans cet article étant limitées à l'application de la présente Convention, elles sont réputées ne pas affecter les définitions données dans les lois ou règlements des parties contractantes.

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX(1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Zone à faible prévalence d'organismes nuisibles
zone, qu'il s'agisse de la totalité d'un pays, d'une partie d'un pays ou de la totalité ou de parties de plusieurs pays, identifiée par les autorités compétentes, dans laquelle un organisme nuisible spécifique est présent à un niveau faible et qui fait l'objet de mesures efficaces de surveillance, de lutte ou d'éradication;

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

zone à risque

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3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire (AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE) (CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
14. zone à risque :
zone composée d'une ou de plusieurs zones de protection, zones de surveillance, zones tampon ou zones de repeuplement ainsi que toute zone dénommée telle par l'AFSCA ou par la Commission européenne;

Législation belge

zone à risque de biocontamination

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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé; Air, eaux et surfaces VI. GLOSSAIRE
Zone à risque de biocontamination
Lieu ou espace, géographiquement défini et délimité, dans lequel des sujets, des matériels et/ou des produits sont particulièrement vulnérables à la biocontamination. On détermine ainsi des zones à très haut risque, à haut risque, à risque moyen ou modéré, à risque faible ou négligeable.

Législation française

zone agglomérée dense

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Syndicat des Transports Parisiens Glossaire
Zone agglomérée dense
c’est l’aire urbaine du Recensement Général de la Population de 1990: elle s’étend au-delà des départements de petite couronne.

Législation française

zone agréée

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Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (Journal officiel n° L 046 du 19/02/1991 p. 0001 - 0018) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
6) «zone agréée»:
zone répondant, selon le cas, aux dispositions de l'annexe B points I, II ou III et agréée comme telle conformément à l'article 5;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone ARP

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
zone ARP
Zone pour laquelle une analyse du risque phytosanitaire est effectuée [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999; précédemment zone PRA]

International Plant Protection Convention (IPPC)

zone aseptique

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CODE D'USAGES EN MATIERE D'HYGIENE POUR LES CONSERVES D'ALIMENTS PEU ACIDES CONDITIONNES ASEPTIQUEMENT- CAC/RCP 40-1993 SECTION II - DEFINITIONS
Aux fins du présent Code, on entend par:
2.3 Zone aseptique
la zone qui doit être rendue stérile et maintenue dans cet état pour que le produit stérile et les récipients ne soient pas recontaminés par les microorganismes. Cette zone est limitée par des barrières physiques telles que les caractéristiques structurales ou la circulation d'air stérile.

Codex Alimentarius

zone aurorale

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Glossaire de l'Atlas du Canada
Zone aurorale
Région située à environ 10 à 15° de chaque pôle géomagnétique, dans laquelle les aurores se présentent avec la plus grande fréquence et la plus grande activité. (Vocabulaire météorologique international, World Meteorological Organization, Geneva: Secretariat of World Meterological Organization, 1966)

Législation canadienne

zone barocline

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Weather Terms, Assembled by Pat Wong, meteorologist @ Pacific Weather Centre ~ Environment Canada
Zone barocline
Zone où il existe un gradient de température sur une surface de pression constante. C'est surtout dans les zones baroclines que les systèmes faiblissent ou se renforcent.

Législation canadienne

zone chaude

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Guide des mesures d'urgence 2004 (GMU 2004) Glossaire
Zone chaude
Zone immédiate d’un accident mettant en cause des marchandises dangereuses, qui s’étend assez loin pour protéger le personnel qui se trouve à l’extérieur de ses limites contre les effets nocifs des marchandises déversées. On l’appelle aussi «zone d’exclusion», «zone rouge» ou «zone restreinte» dans d’autres documents. (Normes d'opération sécuritaires de l'EPA, OSHA 29 CFR 1910.120, NFPA472)

Législation canadienne

zone conchylicole

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Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.3 Mollusques bivalves vivants et crus
Zones conchylicoles
Bassins d’eaux saumâtres ou zones marines où la production et la récolte de mollusques bivalves sont autorisées, soit dans des gisements naturels soit dans des parcs d’élevage, destinés à la consommation humaine. Les zones conchylicoles peuvent être approuvées comme zones de production ou de récolte de mollusques bivalves pour la consommation directe ou comme zones de production ou de récolte de mollusques bivalves pour la purification ou le reparcage.

Codex Alimentarius
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Code d'Usages International recommandé en Matière d'Hygiène pour les Mollusques - CAC/RCP 18-1978 DÉFINITIONS
Aux fins du présent Code, les termes ci-après ont la signification suivante:
Zone conchylicole
– tout estuaire et toute zone marine où se trouvent des parc d'élevage ou des gisements naturel de coquillages exploités à des fins commerciales ou ramassés par des amateurs.

Codex Alimentarius

zone contrôlée

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
zone contrôlée
Zone réglementée qu’une ONPV a déclarée comme étant la zone minimale nécessaire pour prévenir la dissémination d’un organisme nuisible à partir d’une zone de quarantaine [CEMP, 1996]

International Plant Protection Convention (IPPC)

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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Zone contrôlée
Zone construite et utilisée de manière à limiter l'introduction de contaminations éventuelles, ainsi que les conséquences d'une fuite accidentelle d’organismes vivants. Le degré de contrôle exercé doit refléter la nature de l'organisme utilisé. Cette zone doit, au minimum, être maintenue en dépression par rapport à son environnement immédiat et permettre une élimination efficace des contaminants de l'air, (il peut être approprié d'utiliser une alimentation d'air de classe D).

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

zone côtière

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PROTOCOLE relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée Article 2 Définitions
Aux fins du présent protocole on entend par:
e) «zone côtière»
l’espace géomorphologique de part et d’autre du rivage de la mer où se manifeste l’interaction entre la partie marine et la partie terrestre à travers des systèmes écologiques et systèmes de ressources complexes comprenant des composantes biotiques et abiotiques coexistant et interagissant avec les communautés humaines et les activités socio-économiques pertinentes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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2003/804/CE: Décision de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine (Journal officiel n° L 302 du 20/11/2003 p. 0022 - 0033) (Article 2 Définitions)
2. En outre, on entend par:
b) "zone côtière"
une zone constituée d'une section de littoral, d'une étendue d'eau de mer ou encore d'un estuaire:
  • i) qui est délimitée par des coordonnées géographiques précises et forme un système hydrologique homogène ou une série de systèmes de ce type, ou
  • ii) qui est située entre deux embouchures de cours d'eau, ou
  • iii) dans laquelle se trouvent implantées une ou plusieurs exploitations, chacune entourée, de part et d'autre, de zones tampons appropriées;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone critique de biodiversité

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Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1226744K - JORF n°0162 du 13 juillet 2012 page 11535 I. ― Termes et définitions
zone critique de biodiversité
  • Domaine : Environnement.
  • Définition : Territoire dont la biodiversité, particulièrement riche, est menacée.
  • Note :
  • 1. La qualification de « zone critique de biodiversité » se fonde sur le nombre important d'espèces endémiques recensées et sur le taux de disparition de celles-ci.
  • 2. On trouve aussi le terme « point chaud de biodiversité ».

Législation française

zone d’activités logistiques

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Législation tunisienne

République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Zones d’activités logistiques
Parties du territoire douanier soumises a la surveillance douanière et spécialement aménagées en vue de recevoir des marchandises issues d’une opération de transport international ou destinées à faire l’objet d’une opération de transport international en vue de fournir des services rattachés à ces marchandises.

zone d'altitude

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Glossaire des termes de la science des sols
zones d'altitude (zonalité verticale)
Répartition des sols en zones suivant l'élévation du terrain. Voir aussi zones de latitude / zonalité horizontale.

Législation canadienne

zone d'atmosphère contrôlée

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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Zone d'atmosphère contrôlée
Zone dont le contrôle de la contamination particulaire et microbienne dans l'environnement est défini et qui est construite et utilisée de façon à réduire l'introduction, la multiplication ou la persistance de substances contaminantes.
Note: Les différentes classes d'environnement sont définies dans les lignes directrices particulières pour la fabrication des médicaments stériles.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

zone d'intérêt mutuel

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Décret n° 2018-740 du 22 août 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Bruxelles le 16 février 2017 (NOR : EAEJ1822033D) Article 1er définitions
1. La « zone d’intérêt mutuel »
est définie comme la zone composée de l’espace aérien souverain du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République française et du Royaume des Pays-Bas, à l’exclusion de l’espace aérien situé au-dessus des territoires français autres que métropolitains et au-dessus des parties caribéennes du Royaume des Pays-Bas.

Législation française

zone dangereuse

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Cinq Clefs pour des aliments plus sûrs, manuel Glossaire
Zone dangereuse
Plage de températures entre 5°C et 60°C, où les micro-organismes croissent et se multiplient très rapidement.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
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Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 260 du 03/10/2009 p. 0005 - 0019) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) "zone dangereuse",
toute zone à l’intérieur ou autour d’un équipement de travail dans laquelle la présence d’un travailleur exposé soumet celui-ci à un risque pour sa sécurité ou pour sa santé;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ANNEXE I - Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines
1. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
1.1. GÉNÉRALITÉS
1.1.1. Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
b) «zone dangereuse»:
toute zone à l'intérieur et/ou autour d'une machine dans laquelle une personne est soumise à un risque pour sa sécurité ou pour sa santé;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone d'eaux potabilisables

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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
91° "zone d'eaux potabilisables" :
zone de protection d'eaux potabilisables établie en vertu de l'article 156;

Législation belge

zone d'élongation

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Biofondations Glossaire
Zone d'élongation
Partie d'une jeune racine ou d'une pousse se trouvant juste derrière le méristème apical, dans laquelle les cellules s'élargissent et s'allongent rapidement.

Législation canadienne

zone d'emploi

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Zone d'emploi
Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Effectué conjointement par l'Insee et les services statistiques du Ministère en charge du travail, le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur l'emploi et son environnement.
Les déplacements domicile-travail constituent la variable de base pour la détermination de ce zonage. Le découpage respecte nécessairement les limites régionales, et le plus souvent les limites cantonales (et donc a fortiori départementales). Il était recommandé de ne pas créer de zones réunissant moins de 25 000 actifs. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

zone d'études et d'aménagement du territoire (ZEAT)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
ZEAT
En 1967, l'Insee en relation avec le Commissariat général au plan et la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) a créé un découpage du territoire en huit grandes zones d'études et d'aménagement : les ZEAT.
  • REGION PARISIENNE - Ile de France
  • BASSIN PARISIEN - Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Basse et Haute Normandie, Picardie
  • NORD - Nord Pas-de-Calais
  • EST - Alsace, Franche-Comté, Lorraine
  • OUEST - Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes
  • SUD-OUEST - Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées
  • CENTRE-EST - Auvergne, Rhône-Alpes
  • MEDITERRANEE - Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Ce découpage créé lors du grand courant de la planification territoriale est encore quelquefois utilisé.
Au niveau européen , le découpage en ZEAT correspond au niveau 1 de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS 1).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

zone d’Exploitation Artisanale

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Article 1er : Des Définitions des termes. Aux termes du présent Code, on entend par:
56. Zone d’Exploitation Artisanale :
l’aire géographique, délimitée en surface et en profondeur, par le Ministre, et contenant un ou plusieurs gisements d’Exploitation Artisanale.

Législation de la République Démocratique du Congo

zone d'habitation

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Ordonnance sur le décollage et l’atterrissage d’aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC) du 14 mai 2014 Art. 2 Définitions
Dans la présente ordonnance, on entend par:
f. zone d’habitation:
territoire urbanisé ou groupement d’au moins dix habitations y compris le terrain situé dans un rayon de 100 m alentour.

Législation suisse

zone d'immobilisation

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BeWa-i.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 2. NOMENCLATURE DE LA ROUTE, B. 2.3. PARTIES DE LA PLATE-FORME
B. 2.3.2. ZONE D'IMMOBILISATION
Partie de la plate-forme contiguë à la chaussée, spécialement renforcée pour permettre l'immobilisation des véhicules. La zone d'immobilisation est aussi appelée "accotement revêtu" ou "accotement stabilisé", lorsqu'elle est contiguë à un terre-plein latéral.
On distingue :
  • zone de sécurité (ou bande d'arrêt d'urgence) : zone d'immobilisation permettant aux véhicules de quitter la chaussée et de s'immobiliser en cas de besoin
  • zone de stationnement : zone d'immobilisation destinée au stationnement des véhicules
  • zone d'arrêt : zone d'immobilisation de longueur réduite permettant aux véhicules d'effectuer des arrêts de courte durée.
Sur une chaussée étroite, une zone d'arrêt permettant à un véhicule de se garer en vue de laisser la voie libre à un autre est appelée zone d'évitement.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

zone de baignade

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Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade (Journal officiel n° L 031 du 05/02/1976 p. 0001 - 0007) Article premier
2. Au sens de la présente directive, on entend par:
b) «zone de baignade»
l'endroit où se trouvent des eaux de baignade;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone de bilan matières

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Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 054 du 28/02/2005 p. 0001 - 0071) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
14) "zone de bilan matières'",
une zone telle que, dans le but de dresser le bilan matières:
  • a) la quantité de matières nucléaires transférée puisse être déterminée à l'entrée et à la sortie de chaque zone de bilan matières,
et
  • b) le stock physique de matières nucléaires dans chaque zone de bilan matières puisse être déterminé, si nécessaire, conformément à des règles établies;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone de confinement

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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (ANNEXE I DÉFINITIONS)
Outre les définitions figurant à l'article 3, les définitions techniques suivantes s'appliquent:
c) "zone de confinement":
zone située autour d'une ferme aquacole ou d'un parc à mollusques infectés, dans laquelle des mesures de lutte sont mises en place afin d'éviter la propagation de la maladie;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Zone de confinement
Zone construite et équipée d'un système approprié de traitement et de filtration de l'air et utilisée de manière à éviter que l'environnement extérieur ne soit contaminé par des agents biologiques provenant de cette zone.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

zone de confinement d'atmosphère contrôlée

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Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires GLOSSAIRE
Zone de confinement d’atmosphère contrôlée
Zone construite et utilisée de façon à répondre en même temps aux exigences d'une zone d'atmosphère contrôlée et d'une zone de confinement.

Législation monégasque (Conseil National, Principauté de Monaco)

zone de contrôle

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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) (ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE)
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"zone de contrôle", la zone comprise entre les régimes A et C du moteur et entre un taux de charge de 25 à 100 %;'

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Guide des mesures d'urgence 2004 (GMU 2004) Glossaire
Zones de contrôle
Zones désignées sur les lieux d’un accident d’après les niveaux de sécurité et de danger. De nombreux termes servent à décrire ces zones de contrôle, mais aux fins du présent guide, celles-ci sont définies comme étant les zones chaudes/exclusion/restreinte/rouge, les zones tièdes/décontamination/accès limité/jaune et les zones froides/propre/soutien/verte. (Normes d'opération sécuritaires de l'EPA, OSHA 29 CFR 1910.120, NFPA 472)

Législation canadienne

zone de danger par inhalation

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Guide des mesures d'urgence 2004 (GMU 2004) Glossaire
Zones de danger par Inhalation
  • zone dangereuse A
  • Gaz: CL50 égale ou inférieure à 200 ppm
  • Liquide: V supérieur ou égal à 500 CL50 et CL50 égale ou inférieure à 200 ppm,
  • zone dangereuse B
  • Gaz: CL50 supérieure à 200 ppm et inférieure ou égale à 1 000 ppm,
  • Liquide: supérieur ou égal à 10 CL50; CL50 égale ou inférieure à 1000 ppm, et les critères pour Danger par Inhalation Zone A ne sont pas rencontrés,
  • zone dangereuse C
  • CL50 supérieure à 1 000 ppm et inférieure ou égale à 3 000 ppm,
  • zone dangereuse D
  • CL50 supérieure à 3 000 ppm et inférieure ou égale à 5 000 ppm

Législation canadienne

zone de distribution

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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
92° "zone de distribution" :
zone géographique dans laquelle les eaux destinées à la consommation humaine proviennent d'une ou de plusieurs sources et à l'intérieur de laquelle la qualité est considérée comme uniforme;

Législation belge

zone de fuite

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CCPA Glossaire
Zone de fuite ( de l’anglais « flight zone »)
C’est l’espace habité et « personnel » d’un animal. La taille des zones de fuite varie en fonction du degré d’apprivoisement de l’animal, et d’autres facteurs qui lui sont spécifiques. Les animaux sauvages ont une zone de fuite plus vaste que les animaux domestiques, qui sont habitués à l’être humain.

Législation canadienne

zone de la convention

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Règlement (CE) n° 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) n° 3943/90, (CE) n° 66/98 et (CE) n° 1721/1999 (Journal officiel n° L 097 du 01/04/2004 p. 0016 - 0029) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) "zone de la convention":
la zone d'application de la convention telle que définie à l'article I de celle-ci;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone de la convention CICTA

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RÈGLEMENT (UE) No 640/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) no 1984/2003 du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
f) «zone de la convention CICTA»
la zone définie par la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone de latitude

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Glossaire des termes de la science des sols
zones de latitude (zonalité horizontale)
Répartition des sols en zones suivant les degrés de latitude (sens normal de zonalité).

Législation canadienne

zone de libre-échange

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Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Régionalisme/commerce et développement
Zone de libre-échange
Les échanges entre les participants sont exempts de droits de douane, mais chaque participant fixe ses propres droits d'importation à l'égard des pays tiers (par exemple, l'ALENA).

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

zone de marbrures, de mouchetures; zone marmorisée

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Glossaire des termes de la science des sols
zone de marbrures de mouchetures zone marmorisée
Couche présentant des taches de diverses couleurs ou nuances. La disposition, la taille, la quantité et le contraste de couleurs des marbrures peuvent présenter de grandes variations, qui doivent être indiquées dans la description du sol.

Législation canadienne


zone de nuages en virgule

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Weather Terms, Assembled by Pat Wong, meteorologist @ Pacific Weather Centre ~ Environment Canada
Zone de nuages en virgule
Configuration nuageuse d'échelle synoptique présentant une forme caractéristique de virgule, souvent visible sur les photos satellitaires et associée à des dépressions étendues et très profondes.

Législation canadienne

zone de pêche

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Règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (Journal officiel n° L 223 du 15/08/2006 p. 0001 - 0044) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
e) "zone de pêche":
une zone comportant un rivage marin ou lacustre ou des étangs ou un estuaire et dans laquelle un nombre significatif d'emplois est lié au secteur de la pêche;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone de peuplement industriel ou urbain (ZPIU)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
ZPIU
Si le concept des unités urbaines repose uniquement sur le critère de continuité de l'habitat, la délimitation des zones de peuplement industriel ou urbain (ZPIU) répond à un concept plus extensif qui tient compte en outre du niveau des migrations quotidiennes domicile-travail, de l'importance de la population non agricole ainsi que du nombre et de la taille des établissements industriels, commerciaux et administratifs.
Par définition, chaque unité urbaine appartient à une seule et même zone de peuplement industriel ou urbain.
  • Remarque
Le concept de zone de peuplement industriel ou urbain a été utilisé pour la dernière fois à l'occasion de la diffusion des résultats de recensement de la population de 1990.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

zone de prévention

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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
94° "zone de prévention" :
aire géographique dans laquelle le captage peut être atteint par tout polluant sans que celui-ci soit dégradé ou dissous de façon suffisante, sans qu'il soit possible de le récupérer de façon efficace;

Législation belge

zone de prises d'eau

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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
93° "zone de prises d'eau" :
aire géographique dans laquelle sont installés les ouvrages de surface des prises d'eau;

Législation belge

zone de production

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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
m) "zone de production":
toute zone d'eau douce, maritime, estuarienne, continentale ou lagunaire qui abrite des gisements naturels de mollusques ou des sites d'élevage de mollusques et d'où sont extraits des mollusques;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par
2. MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS
2.5. «zone de production» :
toute zone maritime, estuarienne ou lagunaire comportant des bancs naturels de mollusques bivalves ou des sites utilisés pour la culture des mollusques bivalves, dans lesquels des mollusques bivalves vivants sont récoltés;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (Journal officiel n° L 268 du 24/09/1991 p. 0001 - 0014) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7) zone de production:
toute partie de territoire maritime, lagunaire ou d'estuaire où se trouvent soit des bancs naturels de mollusques bivalves, soit des sites employés pour la culture de mollusques bivalves, à partir desquels les mollusques bivalves vivants sont récoltés;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone de prolifération

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Contamination fongique dans les immeubles publics. Guide facilitant la détermination et la gestion des problèmes Glossaire
Zone de prolifération
Substrat situé à l'intérieur sur lequel prolifèrent des champignons.

Législation canadienne

zone de protection

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Fil conducteur pour la realisation des audits dans les entreprises du secteur de la production primaire (en vigueur à partir du : 07-02-2013) III. termes, définitions et destinataires A. Termes et définitions
Zones de protection
les zones de protection pour la pourriture brune au sens de l’arrêté ministériel du 14 février 2000 sont constituées des territoires des communes de Arendonk, Balen, Beerse, Berlaar, Brecht, Dessel, Dilsen-Stokkem, Geel, Grobbendonk, Ham, Hamont-Achel, Heist-op-den-berg, Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout, Kasterlee, Kinrooi, Leopoldsburg, Lier, Lille, Lommel, Maaseik, Malle, Meerhout, Merksplas, Mol, Neerpelt, Nijlen, Olen, Oud-Turnhout, Overpelt, Ranst, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Schilde, Schoten, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar, Westerlo, Zandhoven et Zoersel.

Législation belge
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3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire (AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE) (CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
11. zone de protection :
zone d'un rayon minimal de trois kilomètres entourant chaque foyer ou cas, en tenant compte de facteurs d'ordre géographique, administratif, écologique et épizootiologique, ainsi que des structures de contrôle;

Législation belge
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6 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1978 et mise à jour au 11-08-2001) (CHAPITRE I. - Définitions.)
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
9. Zone de protection :
un territoire délimité autour d'un foyer par l'inspecteur vétérinaire.

Législation belge
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BeWa-i.png Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme (, du Patrimoine et de l’Energie - Décret du 19 avril 2007, art. 2) (M.B. du 19/05/1984, p. 6939; Err. : M.B. du 25/05/1984, p. 7636) Chapitre II. - Définitions
Art. 187. Pour l'application du présent livre, on entend par:
zone de protection
la zone établie autour d'un bien immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé, et délimitée par un périmètre fixé en fonction des exigences de conservation intégrée de ce bien;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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BeWa-i.png Livre III. - Dispositions relatives au patrimoine Titre premier. - Généralités, Chapitre II. - Définitions
Art. 187. Pour l’application du présent livre, on entend par:
zone de protection
la zone établie autour d’un bien immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé, et délimitée par un périmètre fixé en fonction des exigences de conservation intégrée de ce bien;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Zone de Protection Spéciale (ZPS)

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Document d'objectifs – NATURA 2000 BIENNE-TACON-FLUMEN Glossaire
Zone de Protection Spéciale (ZPS)
Site relevant de la Directive "Oiseaux". L'ensemble des ZPS d'Europe formeront, avec les ZSC*, le réseau Natura 2000 dont la création doit participer à la réalisation des objectifs de la convention sur la diversité biologique adoptée au "Sommet de la Terre" de Rio de Janeiro en juin 1992.

Législation française

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ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations GLOSSAIRE
Z.P.S. (Zone de Protection Spéciale)
Zones dans lesquelles sont prises des mesures de protection et/ou de restauration des populations d’oiseaux (cf. Directive Oiseaux).

Législation française

zone de quarantaine

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
zone de quarantaine
Zone à l’intérieur de laquelle un organisme de quarantaine est présent et fait l’objet d’une lutte officielle [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; précédemment aire de quarantaine]

International Plant Protection Convention (IPPC)

zone de réglage

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Zone de réglage
Zone géographique sur laquelle le réseau de transport électrique est géré par un seul gestionnaire. Il existe une seule zone de réglage en Belgique, mais certains pays peuvent en compter plusieurs.

Législation belge

zone de réglementation de l'OPANO

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Règlement (CE) n°41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (Journal officiel n° L 015 du 20/01/2007 p. 0001 - 0001, Journal officiel n° L 015 du 20/01/2007 p. 0001 - 0213) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) no 2371/2002, on entend par:
d) "zone de réglementation de l'OPANO",
la partie du secteur de la convention de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des États côtiers;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone de reparcage

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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (Article 3 Définitions)
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
o) "zone de reparcage":
toute zone d'eau douce, maritime, estuarienne ou lagunaire bornée, clairement délimitée et signalisée par des bouées, des piquets ou tout autre dispositif fixe et consacrée exclusivement à la purification naturelle des mollusques vivants;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Rectificatif au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004) (ANNEXE I, DÉFINITIONS)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2. MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS
2.6. «zone de reparcage» :
toute zone maritime, estuarienne ou lagunaire, clairement délimitée et signalisée par des bouées, des piquets ou tout autre dispositif fixe et consacrée exclusivement à la purification naturelle des mollusques bivalves vivants;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (Journal officiel n° L 268 du 24/09/1991 p. 0001 - 0014) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
8) zone de reparcage:
toute partie de territoire maritime, lagunaire ou d'estuaire agréée par l'autorité compétente, clairement délimitée et signalisée par des bouées, des piquets out tout autre matériel fixe et consacrée exclusivement à la purification naturelle des mollusques bivalves vivants;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone de repeuplement

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3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire (AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE) (CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
16. zone de repeuplement :
zone dans laquelle une procédure définie par l'AFSCA est d'application pour le repeuplement des exploitations de volailles;

Législation belge

zone de rifts continentaux

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Glossaire de l'Atlas du Canada
Zone de rifts continentaux
Zone de fracture de l'écorce terrestre.

Législation canadienne

zone de sécurité

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Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) (PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions)
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Zones particulières des bâtiments
51. «zone de sécurité»:
la zone limitée vers l'extérieur par un plan vertical parallèle au bordé extérieur se trouvant à une distance de celui-ci égale à 1/5 de la largeur BF au niveau du plus grand enfoncement;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

zone de sols

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Glossaire des termes de la science des sols
zone de sols
Région dans laquelle les sols dominants c'est-à-dire zonaux révèlent l'influence zonal du climat et de la végétation et réunis à d'autres sols qui ne présentent que peu ou pas de caractères zonaux forment un ensemble naturel de terres. La zone de sols n'est pas une unité taxonomique reconnue mais on s'en sert parfois comme unité cartographique.

Législation canadienne

zone de subduction

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Glossaire de l'Atlas du Canada
Zone de subduction
Région, à la marge d'une plaque tectonique, où les roches composant le fond des océans sont poussées sous les roches continentales, pour être réincorporées dans le magma situé sous la croûte terrestre. (Source: The Encyclopaedic Dictionary of Physical Geography, Andrew Goudie et al. Éditeurs. Blackwell Reference Ltd. Oxford, 1985.)

Législation canadienne

zone de surveillance

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Zone de surveillance
désigne une zone établie à l'intérieur et le long de la limite d'une zone indemne et séparant celle-ci d'une zone infectée.
Des mesures rigoureuses de surveillance doivent s'appliquer dans la zone de surveillance.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Zone de surveillance
désigne une zone dans laquelle est soumise à une série méthodique de recherches une population donnée d'animaux aquatiques.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire (AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE) (CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
12. zone de surveillance :
zone d'un rayon minimal de dix kilomètres entourant chaque foyer ou cas, en tenant compte de facteurs d'ordre géographique, administratif, écologique et épizootiologique, ainsi que des structures de contrôle;

Législation belge
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27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
95° "zone de surveillance" :
aire géographique qui comprend le bassin ou partie de bassin d'alimentation et le bassin ou partie de bassin hydrogéologique qui sont susceptibles d'alimenter une zone de prise d'eau existante ou éventuelle.

Législation belge

zone de transition

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Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation Glossaire
Zones de transition :
marquage ou caractéristiques routières formant un point d’accès qui marque le passage de routes à grande vitesse à des routes sur lesquelles on roule plus lentement – par exemple, des ralentisseurs sonores, des dos d’âne allongés, des avertissements visuels sur la chaussée et des ronds-points.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

zone de vision

zone de vision A

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RÈGLEMENT (UE) No 672/2010 DE LA COMMISSION du 27 juillet 2010 concernant les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare- brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appli­quent:
8) par «zone de vision A»,
on entend la zone d’essai A, telle que définie à l’annexe 18, point 2.2, du règlement CEE- ONU no 43 (1);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone de vision B

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RÈGLEMENT (UE) No 672/2010 DE LA COMMISSION du 27 juillet 2010 concernant les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare- brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appli­ quent:
9) par «zone de vision B»,
on entend la zone d’essai B réduite, telle que définie à l’annexe 18, point 2.4, du règlement CEE-ONU no 43, sans l’exclusion de la zone définie au point 2.4.1 dudit règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone défavorisée

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Règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n° 70/2001 (Journal officiel n° L 358 du 16/12/2006 p. 0003 - 0021) (Article 2 Définitions)
Au sens du présent règlement, on entend par:
9) "zones défavorisées":
les zones définies par les États membres sur la base de l'article 17 du règlement (CE) no 1257/1999;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Glossaire de la politique agricole commune
Zones défavorisées:
zones dans lesquelles les agriculteurs ont droit à une indemnité financière pour compenser les handicaps naturels (tels que l'altitude, des conditions climatiques difficiles ou la pauvreté des sols). Les agriculteurs qui vivent dans les zones de colline ou de montagne et dans les zones présentant d'autres handicaps naturels se trouvent dans une position de concurrence défavorable par rapport aux autres agriculteurs. Pour tenir compte de ce fait et contribuer au maintien de l'agriculture dans ces régions, l'Union européenne octroie une indemnité financière à ces agriculteurs, depuis les années 70. Les zones dans lesquelles les agriculteurs peuvent bénéficier de ce type de soutien sont connues sous le nom de «zones défavorisées».

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone dégivrée

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RÈGLEMENT (UE) No 672/2010 DE LA COMMISSION du 27 juillet 2010 concernant les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare- brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appli­ quent:
4) par «zone dégivrée»,
on entend la zone du pare-brise présentant une surface extérieure sèche ou une surface exté­ rieure recouverte de givre fondu ou partiellement fondu (humide) pouvant être enlevé par l’essuie-glace du véhicule;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone désembuée

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RÈGLEMENT (UE) No 672/2010 DE LA COMMISSION du 27 juillet 2010 concernant les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare- brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appli­ quent:
7) par «zone désembuée»,
on entend la zone du pare-brise présentant une surface intérieure sèche, sans gouttes ni traces d’eau, après avoir été précédemment recouverte de buée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone "deux étoiles"

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Règlement (CE) n° 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ANNEXE I - Définitions applicables aux fins des annexes II à VI
Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
q) "zone "deux étoiles"" :
une zone d'un congélateur de denrées alimentaires, d'un compartiment de congélation de denrées alimentaires, d'un compartiment "trois étoiles" ou d'un meuble de stockage de denrées alimentaires congelées "trois étoiles" qui ne dispose pas d’une porte ou d’un couvercle propre et dans laquelle la température n'est pas supérieure à – 12 °C;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone économique exclusive (EEZ / ZEE)

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COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Zone économique exclusive (EEZ)
Zone dans laquelle un état côtier possède des droits souverains sur toutes les ressources économiques de la mer, des fonds marins et du sous-sol (voir Articles 56 – 58, Partie V, UNCLOS 1982)

Commission OSPAR
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GLOSSAIRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (PCP), Série Pêche, FISH 105 FR (PE 168.627) - Octobre 1999 I. LA POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES RESSOURCES
Zones Economiques Exclusives (ZEE)
Les zones économiques exclusives des 200 milles (ZEE) ont été créées pour répondre à la surexploitation des ressources de pêche au cours de l'après-guerre. Cette évolution a abouti à une intensification de l'effort de pêche, notamment de la part des pays de l'Europe de l'Est et à la construction de flottes surdéveloppées.
La décision prise, par de nombreux pays tiers, au milieu des années 70, d'établir ces zones économiques exclusives (ZEE) a entraîné l'impossibilité pour les flottes des États membres de la Communauté, qui pêchaient habituellement dans ces eaux, de poursuivre leurs activités. Avec d'autant plus d'effet que si les ZEE n'occupent que 35 % de la surface totale des mers, elles abritent 90 % des ressources halieutiques mondiales.
Les ZEE ont été confirmées par la Convention sur le droit de la mer signée en 1982 à la Jamaïque.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone euro

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Zone euro (Euro area):
Ensemble englobant les États membres de l’UE qui ont adopté l’euro en tant que monnaie unique conformément au Traité, et dans lesquels est menée une politique monétaire unique sous la responsabilité du Conseil des gouverneurs de la BCE.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Zone euro
La zone euro (ou Union économique et monétaire - UEM) est l'ensemble géographique constitué par les 16 pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie nationale. Plusieurs critères sont nécessaires pour rejoindre la zone euro : il s'agit des critères de convergence du traité de Maastritch.
La zone euro a été créée en 1999 par 11 des 15 pays que l'UE comptait alors, rejoints par la Grèce en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008 et la Slovaquie en 2009.
La Suède et le Danemark ont décidé lors de référendums qu'ils n'adoptaient pas l'euro pour l'instant ; le Royaume-Uni ne participe pas à la monnaie unique.
  • Remarque
Les 16 États membres constituant la zone euro sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Lu-i.png
Banque centrale du Luxembourg Glossaire
Zone euro :
États membres de l'Union européenne qui ont adopté l'euro en tant que monnaie unique conformément au Traité, et dans lesquels une politique monétaire unique est mise en œuvre sous la responsabilité du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.

Législation luxembourgeoise

zone exempte (ZE)

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
ZE
Zone exempte d’organismes nuisibles [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999; CIMP, 2001; précédemment PFA]

International Plant Protection Convention (IPPC)

zone exposée

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

zone franche

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Règlement (CEE) n° 2504/88 du Conseil du 25 juillet 1988 relatif aux zones franches et entrepôts francs (Journal officiel n° L 225 du 15/08/1988 p. 0008 - 0013) TITRE I Généralités, Article premier
4 . Aux fins du présent règlement, on entend par :
a ) zone franche
des parties du territoire douanier de la Communauté séparées du reste de ce territoire, dans lesquelles les marchandises non communautaires qui y sont introduites sont considérées, pour l'application des droits à l'importation et des mesures de politique commerciale à l'importation, comme ne se trouvant pas sur le territoire douanier de la Communauté pour autant qu'elles ne soient pas mises en libre pratique ni placées sous un autre régime douanier dans les conditions fixées par le présent règlement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Zone Franche
Enclave terrestre ou maritime du territoire douanier soustraite du régime des douanes en vue de considérer les marchandises qui y séjournent comme étant hors sous du territoire douanier pour ce qui concerne l’application des droits et taxes dûs ainsi que les restrictions relatives au contrôle ou commerce extérieur et des changes.

Législation tunisienne

zone froide

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Guide des mesures d'urgence 2004 (GMU 2004) Glossaire
Zone froide
Zone dans laquelle se trouvent le poste de commande et les autres installations de soutien jugées nécessaires pour maîtriser la situation. Elle est aussi appelée «zone propre», «zone verte» ou «zone de soutien» dans d’autres documents. (Normes d'opération sécuritaires de l'EPA, OSHA 29 CFR 1910.120, NFPA472)

Législation canadienne

zone géographique des activités de l'EMEP

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PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (Article premier DEFINITIONS
Aux fins du présent Protocole,
6. On entend par "zone géographique des activités de l'EMEP"
la zone définie au paragraphe 4 de l'article premier du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), adopté à Genève le 28 septembre 1984;

Commission Économique pour l'Europe des Nations Unies (UNECE)

zone habitée

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21 NOVEMBRE 2006. - Règlement régional d'urbanisme. - Titre III. Chantiers Définitions
Art. 2. Au sens du présent règlement, on entend par :
11. zone habitée :
les zones d'habitation à prédominance résidentielle, les zones vertes, les zones de haute valeur biologique, les zones de parc, les zones de cimetière et les zones forestières, les zones d'habitation, les zones mixtes, les zones de sport ou de loisir en plein air, les zones agricoles, les zones d'équipement d'intérêt collectif ou de service public et les zones d'intérêt régional telles que définies par le plan régional d'affectation du sol en vigueur.

Législation belge

zone humide

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Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Glossaire
ZONE HUMIDE
une zone humide est un espace où l’eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie, animale et végétale, associée. Au sens juridique, la Loi sur l’Eau de 1992 définit les Zones Humides comme "des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année". La Convention de Ramsar (1971) a adopté une optique plus large pour déterminer quelles zones humides peuvent être placées sous son égide : "des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres".

Législation française

Fr-i.png
Direction des Routes d'Ile-de-France LEXIQUE ET BIBLIOGRAPHIE
zone humide
secteur où la nappe se trouve, au moins une partie de l'année, proche de la surface (au-dessus ou au-dessous) ; il en résulte des milieux aquatiques ou inondables.

Législation française

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ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations GLOSSAIRE
Zone humide
Région où l’eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie, animale et végétale, associée. Au sens juridique, la loi sur l’eau de 1992 définit les zones humides comme « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». Cette définition est susceptible d’évoluer dans le cadre du projet de loi sur l’eau.

Législation française

Rw-i.png
LOI N°62/2008 DU 10/09/2008 FIXANT LES RÈGLES D'UTILISATION, DE CONSERVATION, DE PROTECTION ET DE GESTION DES RESSOURCES EN EAU Article 2 : Définitions
Au sens de la présente loi, on entend par :
12° « Zones humides »:
terres exploitées ou non, souvent saturées avec de l’eau de manière permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, est dominée par les hygrophylous pendant au moins une partie de l’année ;

Législation rwandaise

zone indemne

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Zone indemne
désigne une zone dans laquelle l'absence de la maladie considérée a été démontrée par le respect des conditions stipulées dans le Code terrestre pour la reconnaissance du statut de zone indemne. Á l'intérieur et aux limites de cette zone, un contrôle vétérinaire officiel est effectivement exercé sur les animaux et les produits d'origine animale, ainsi que sur leur transport.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Zone indemne
désigne une zone qui remplit les conditions prévues pour s'auto-déclarer indemne de la ou des maladies considérées, conformément au(x) chapitre(s) approprié(s) du Code aquatique.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
zone indemne
Voir zone exempte

International Plant Protection Convention (IPPC)

zone indemne de maladies

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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (ANNEXE I DÉFINITIONS)
Outre les définitions figurant à l'article 3, les définitions techniques suivantes s'appliquent:
e) "zones ou compartiments indemnes de maladies":
zones ou compartiments déclarés indemnes de maladies conformément aux articles 49 ou 50;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone industrielle

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Glossaire de l'Atlas du Canada
Zone industrielle
Grandes étendues à l’intérieur de villes dont le zonage autorise un usage industriel, mais qui peuvent inclure également des grossistes, des magasins à grande surface, des services automobiles, ainsi que d’autres services. Il n’y a aucun lien intérieur entre les magasins et la visibilité cède le pas à des frais modiques de location à titre d’avantage lié à l’emplacement. Les clients doivent « dénicher » ces installations.

Législation canadienne

zone infectée

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Zone infectée
désigne une zone dans laquelle l'absence de la maladie considérée n'a pas été démontrée par le respect des conditions stipulées dans le Code terrestre.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
OIE-i.png
Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Zone infectée
désigne une zone dans laquelle a été diagnostiquée une maladie. La zone infectée doit être clairement définie par l’Autorité compétente ou les Autorités compétentes concernées et peut être séparée du reste du pays par une zone tampon.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (ANNEXE I DÉFINITIONS)
Outre les définitions figurant à l'article 3, les définitions techniques suivantes s'appliquent:
l) "zones ou compartiments infectés":
zones ou compartiments où la présence de l'infection est confirmée;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (Journal officiel n° L 192 du 20/07/2002 p. 0027 - 0046) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
i) "zone infectée":
la zone d'un État membre dans laquelle des mesures d'éradication de la maladie ont été mises en place conformément à l'article 15 ou à l'article 16, à la suite de la confirmation d'un ou plusieurs cas de peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver
Aux fins de la présente directive, on entend par zone infectée:
pour ce qui est des maladies indiquées à l'annexe V <de la présente directive>, soit une zone comprenant, en fonction de l'environnement épizootiologique du foyer, un territoire bien délimité, soit une zone de protection d'au moins 3 kilomètres de rayon autour de celui-ci, elle-même incluse dans une zone de surveillance d'au moins 10 kilomètres de rayon.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone littorale

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Guide d’identification des fleurs d’eau de cyanobactéries "Comment les distinguer des végétaux observés dans nos lacs et nos rivières"
Glossaire
Zone littorale :
zone du milieu aquatique bordant la rive. Cette zone est peu profonde et généralement étroite. Elle est plus large lorsque les fortes profondeurs de la colonne d’eau débutent loin de la rive.;

Législation canadienne

zone maritime

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Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 163 du 25/06/2009 p. 0001 - 0140) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
q) "zone maritime" :
une zone telle que définie conformément à l'article 4, paragraphe 2;
toutefois, pour l'application des dispositions relatives aux radiocommunications, les définitions des zones maritimes sont celles figurant dans la règle 2 du chapitre IV de la convention SOLAS de 1974, telle que modifiée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (Journal officiel n° L 138 du 01/06/1999 p. 0001 - 0019) (Article premier)
Aux fins de la présente directive et de ses annexes, on entend par:
g) "zone maritime":
toute zone maritime incluse dans une liste établie conformément à l'article 4 de la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Journal officiel n° L 104 du 03/04/1998 p. 0002 - 0021) (Article 1 Définitions)
Aux fins de la présente convention:
a) On entend par «zone maritime»:
les eaux intérieures et la mer territoriale des parties contractantes, la zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci sous juridiction de l'État côtier dans la mesure reconnue par le droit international, ainsi que la haute mer, y compris l'ensemble des fonds marins correspondants et leur sous-sol, situées dans les limites suivantes:
  • i) les régions des océans Atlantique et Arctique et de leurs mers secondaires, qui s'étendent au nord du 36° de latitude nord et entre le 42° de longitude ouest et le 51° de longitude est mais à l'exclusion:
  • 1) de la mer Baltique et des Belts au sud et à l'est des lignes allant d'Hasenore Head jusqu'à Gniben Point, de Korshage jusqu'à Spodsbjerg et de Gilbjerg Head jusqu'à Kullen;
  • 2) de la mer Méditerranée et de ses mers secondaires jusqu'au point d'intersection du 36° parallèle de latitude nord et du 5° 36' méridien de longitude ouest;
  • ii) la région de l'océan Atlantique située au nord du 59° de latitude nord et entre le 44° de longitude ouest et le 42° de longitude ouest.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone menacée

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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX (Nouveau texte révisé tel qu’approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session - novembre 1997) (ARTICLE II Champ d’application)
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Zone menacée
- zone où les facteurs écologiques sont favorables à l'établissement d'un organisme nuisible dont la présence entraînerait des pertes économiquement importantes.''

International Plant Protection Convention (IPPC)

  1. 2. Les définitions données dans cet article étant limitées à l'application de la présente Convention, elles sont réputées ne pas affecter les définitions données dans les lois ou règlements des parties contractantes.

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES - 1 à 27 (édition 2006) CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX(1997), ARTICLE II Terminologie
1. Dans la présente Convention, les termes ci-après sont définis comme suit:
Zone menacée
zone où les facteurs écologiques sont favorables à l'établissement d'un organisme nuisible dont la présence entraînerait des pertes économiquement importantes.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

zone naturelle

Zone Naturelle d'Intérêt Floristique et Faunistique (ZNIEFF)

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Document d'objectifs – NATURA 2000 BIENNE-TACON-FLUMEN Glossaire
Z.N.I.E.F.F. (Zone Naturelle d'Intérêt Floristique et Faunistique)
les ZNIEFF sont des espaces naturels remarquables du territoire national, localisés sur une carte et référencés dans un fichier national. L'inventaire ZNIEFF est un outil de dialogue et d'alerte qui n'a pas de portée juridique directe. Il constitue un élément d'expertise qui permet de négocier avec les décideurs de l'aménagement du territoire, d'apprécier la qualité des études d'impact et des documents d'urbanisme, de programmer des mesures de protection spécifiques dans le cadre des directives européennes ou de la protection de la nature.
Les ZNIEFF peuvent être de deux types
  • I : secteurs caractérisés par leur intérêt biologique ou écologique
  • II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, qui forment des unités de fonctionnement écologique et offrent des potentialités biologiques importantes

Législation française

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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes Glossaire
ZNIEFF
Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique, types I et II

Législation française

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ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations GLOSSAIRE
Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.)
La présence sur un site d’espèces et de milieux dits » déterminants, c’est à dire particulièrement intéressants sur le plan patrimonial pour la région considérée, constitue le fondement de l’argumentaire d’une Znieff. On distingue 2 types de ZNIEFF: ZNIEFF de type 1, d'un intérêt biologique remarquable, en général de surface restreinte ; ZNIEFF de type 2, couvrant de grands ensembles naturels.

Législation française

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Document d'objectifs – NATURA 2000 - COMBE du GRAND ESSART Glossaire
Z.N.I.E.F.F. (Zone Naturelle d'Intérêt Floristique et Faunistique):
espaces naturels remarquables du territoire national, localisés sur une carte et référencés dans un fichier national. L'inventaire ZNIEFF est un outil de dialogue et d'alerte qui n'a pas de portée juridique directe. Il constitue un élément d'expertise qui permet de négocier avec les décideurs de l'aménagement du territoire, d'apprécier la qualité des études d'impact et des documents d'urbanisme, de programmer des mesures de protection spécifiques dans le cadre des directives européennes ou de la protection de la nature.
Les ZNIEFF peuvent être de deux types :
  • I : secteurs caractérisés par leur intérêt biologique ou écologique
  • II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, qui forment des unités de fonctionnement écologique et offrent des potentialités biologiques importantes

Législation française

zone naturelle sensible

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3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire (AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE) (CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
15. zone naturelle sensible :
zone de 1 km délimitée autour d'un site avec une concentration élevée en oiseaux aquatiques ou migrateurs sauvages. Les sites retenus sont ceux où des comptages attestent de la présence d'au moins 0,1 % de la moyenne de la population d'anatidés totale de ces dix dernières années;

Législation belge

zone non-interconnectée

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Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (NOR : TREP1726534A) TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAPITRE Ier DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’APPLICATION, Section 1 Définitions Art. 1er. – Définitions.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

« Zone non-interconnectée » :
micro-réseau isolé ou petit réseau isolé au sens de l’article 2 de la directive 2009/72/CE.

Législation française

zone portuaire

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Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 163 du 25/06/2009 p. 0001 - 0140) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
r) "zone portuaire"
toute zone qui n'est pas une zone maritime, telle que définie par les États membres, et qui s'étend jusqu'aux installations portuaires permanentes les plus éloignées formant partie intégrante du système portuaire ou jusqu'aux limites définies par les caractéristiques géographiques naturelles protégeant un estuaire ou une zone abritée similaire;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone PRA

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
zone PRA
Voir zone ARP

International Plant Protection Convention (IPPC)

zone prioritaire

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Règlement délégué (UE) n° 885/2013 de la Commission du 15 mai 2013 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil (directive «STI» ) en ce qui concerne la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux (Journal officiel n° L 247 du 18/09/2013 p. 0001 - 0005) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
13) "zone prioritaire",
un tronçon, tel que défini par les autorités nationales, où il y a une pénurie de places dans une ou plusieurs aires de stationnement sûres et sécurisées, et sur lequel des informations sur d’autres capacités de stationnement disponibles dans la même zone permettraient d’améliorer la situation.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone protégée

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CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, JUIN 1992 Article 2. Emploi des termes

Aux fins de la présente Convention, on entend par :

Zone protégée
toute zone géographiquement délimitée qui est désignée, ou réglementée, et gérée en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation.

Organisation des Nations Unies (ONU)
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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
zone protégée
Zone réglementée qu’une ONPV a déclarée comme étant la zone minimale nécessaire à la protection efficace d’une zone menacée [FAO, 1990; supprimé dans FAO, 1995; concept nouveau de la CEMP, 1996]

International Plant Protection Convention (IPPC)

zone protégée ou d'intérêt patrimonial

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Décret n° 2014-441 du 29 avril 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008 - NOR : MAEJ1409122D Article 1er Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par :
a) « zones protégées ou d’intérêt patrimonial » :
les territoires classés en parc national et les territoires frontaliers de la Guyane et de l’Etat d’Amapá, situés dans une bande de 150 km de part et d’autre de la frontière, faisant l’objet de mesures d’identification, de protection ou de conservation des écosystèmes et des habitats naturels ;

Législation française

zone/région

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Zone/région
désigne une partie clairement délimitée du territoire d’un pays, qui détient une sous-population animale caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d’une maladie particulière pour laquelle sont appliquées les mesures de surveillance, de prophylaxie et de sécurité biologique requises aux fins des échanges internationaux.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

zone réglementaire de la CPANE

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Règlement (CE) n°41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (Journal officiel n° L 015 du 20/01/2007 p. 0001 - 0001, Journal officiel n° L 015 du 20/01/2007 p. 0001 - 0213) (Article 3 Définitions)
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) no 2371/2002, on entend par:
h) "zone réglementaire de la CPANE",
les eaux de la zone de la convention telles que définies dans la convention de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), qui sont situées au-delà des eaux sous juridiction des parties contractantes de la CPANE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone réglementée

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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
zone réglementée
Zone vers laquelle, à l’intérieur de laquelle, et/ou à partir de laquelle la circulation de végétaux, de produits végétaux et autres articles réglementés est soumise à des réglementations ou procédures phytosanitaires afin de prévenir l’introduction et/ou la dissémination des organismes de quarantaine ou de limiter l’incidence économique des organismes réglementés non de quarantaine (voir Supplément n° 2 au Glossaire) [CEMP, 1996; révisée CEMP; 1999; CIMP, 2001]

International Plant Protection Convention (IPPC)

zone relevant de la compétence nationale d'un pays

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Règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
25) "zone relevant de la compétence nationale d'un pays",
toute région terrestre ou maritime au sein de laquelle un État exerce la compétence administrative et réglementaire conformément au droit international en matière de protection de la santé humaine ou de l'environnement;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone respiratoire

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Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
Zone respiratoire
Zone comprise à l'intérieur d'un hémisphère de 300 mm de rayon s'étendant devant le visage et ayant son centre sur une ligne imaginaire joignant les oreilles.

Législation canadienne

zone saturée

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Ministère des Ressources en Eau Glossaire
Zone saturée :
zone (dans le sens tranche) dans laquelle l'eau occupe complètement les interstices du milieu formant, dans un aquifère une nappe d'eau souterraine.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)

zone sensible

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/302 DE LA COMMISSION du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs (notifiée sous le numéro C(2017) 688) Annexe DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, on retiendra les définitions suivantes:

Zone sensible
Une zone qui nécessite une protection particulière contre les nuisances, telle que:
  • les zones résidentielles.
  • les zones où se déroulent des activités humaines (par exemple, écoles, garderies, zones de loisir, hôpitaux ou maisons de soins).
  • les écosystèmes/habitats sensibles.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone sismotectonique

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Plan Séisme Glossaire
Zone sismotectonique
Zones géographiques dans lesquelles la probabilité d’occurrence d’un séisme de caractéristiques données (magnitude, profondeur focale) peut être considérée homogène en tout point : ces zones s’articulent en général autour d’une même faille ou d’une même structure tectonique.

Législation française

Zones sismiques en France

Dernière modification : RiskManager - 14/11/2018 (90536)

zone spéciale de conservation (ZSC)

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Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Journal officiel n° L 206 du 22/07/1992 p. 0007 - 0050) Définitions Article premier
Aux fins de la présente directive, on entend par:
l) zone spéciale de conservation:
un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Diren Centre Glossaire - Principales définitions concernant Natura 2000
Zone Spéciale de Conservation (ZSC)
zones constitutives du réseau Natura 2000 délimitées pour la protection des habitats naturels et des espèces (hors oiseaux) figurant dans l'Arrêté du 16 novembre 2001 modifié.

Législation française

zone tampon

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Zone tampon
désigne la zone instaurée pour préserver le statut sanitaire des animaux d’un pays ou d’une zone indemne d’une maladie, en les protégeant du contact avec les animaux de pays ou de zones de statuts zoosanitaires différents par la mise en œuvre de mesures reposant sur l'épidémiologie de la maladie en cause, qui sont destinées à éviter la propagation, dans ce pays ou cette zone indemne, de l'agent pathogène qui en est responsable. Parmi ces mesures, figurent, entre autres, la vaccination, le contrôle des déplacements d'animaux et l'intensification de la surveillance de la maladie.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Zone tampon
désigne une zone établie en vue de protéger le statut sanitaire des animaux aquatiques d’un pays indemne ou d’une zone indemne d'une maladie, par rapport aux animaux d’un pays ou d’une zone ayant un statut sanitaire distinct, grâce à l’application de mesures fondées sur l’épidémiologie de la maladie considérée, afin de prévenir la propagation de l’agent pathogène qui en est la cause vers ce pays indemne ou cette zone indemne.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
zone tampon
Zone entourant ou adjacente à une zone officiellement délimitée à des fins phytosanitaires pour réduire le plus possible la probabilité de dissémination de l'organisme nuisible visé dans ou hors de la zone délimitée, et assujettie à des mesures phytosanitaires ou autres mesures de lutte appropriées, le cas échéant [NIMP n° 10, 1999; révisée NIMP n° 22, 2005; CMP, 2007]

International Plant Protection Convention (IPPC)


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3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire (AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE) (CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.)
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
13. zone tampon :
zone dans laquelle des mesures particulières de prévention et de surveillance sont prises suite à une suspicion ou un foyer. Pour la délimitation de cette zone, les critères suivants sont pris en considération :
  • a) l'enquête épidémiologique;
  • b) la situation géographique, notamment les frontières naturelles;
  • c) la localisation du foyer ou de la suspicion, la proximité des exploitations de volailles, ainsi que le nombre estimé de volailles;
  • e) les installations et le personnel disponibles afin de contrôler à l'intérieur des zones de protection et de surveillance tout mouvement de volailles ou d'autres oiseaux détenus en captivité, ainsi que de leurs cadavres, de fumier, de litière ou de litière usagée, en particulier si ces animaux, afin d'être mis à mort et éliminés, doivent quitter leur exploitation d'origine;

Législation belge
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EMERGENCY MANAGEMENT ONTARIO (EMO) ENGLISH-FRENCH GLOSSARY / LEXIQUE ANGLAIS-FRANÇAIS DE GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE ONTARIO (GSUO) PART 1 - TERMS AND OFFICIAL NAMES / PARTIE 1 - TERMES ET APPELLATIONS OFFICIELLES
zone tampon
Dans le domaine de l’aménagement du territoire, il s’agit des zones prévues pour séparer le public et d’autres installations des conséquences d’un accident causé par des matières dangereuses. Ces zones décrivent les utilisations du sol autorisées autour d’un établissement dangereux. Il y a d’abord la zone d’exclusion qui signifie qu’aucune autre utilisation du sol n’est autorisée sur les terres adjacentes à l’établissement. L’étendue de la zone d’exclusion dépend des propriétés chimiques et physiques des matières dangereuses et des quantités présentes dans l’établissement. La prochaine zone autoriserait des usines de fabrication, des entrepôts et des espaces ouverts (parc, terrain de golf, etc.). Il y aurait ensuite une zone qui autoriserait des immeubles de bureaux et des bâtiments résidentiels à faible densité. La dernière zone, la plus éloignée de l’établissement, porterait la désignation d’utilisation libre du sol et permettrait toutes les autres utilisations, y compris des institutions et des immeubles résidentiels à forte densité.

Législation canadienne

zone tampon le long des cours d'eau

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Statistique Canada - Recensement de l'agriculture de 2006 Glossaire
Zones tampons le long des cours d'eau
Zones de végétation naturelle (aucune activité agricole) se trouvant le long des cours d'eau. Ces zones visent à prévenir l'érosion, surtout dans le lit des cours d'eau, qui s'élargit et devient peu profond; à préserver la faune et les stocks de poissons; et à protéger la qualité de l'eau pour le bétail et les humains. Aussi connues comme zones riveraines, c'est-à-dire, les terres qui longent un cours d'eau ou une étendue d'eau.

Législation canadienne

zone tarifaire

zone tarifaire de route

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Règlement (CE) n° 1794/2006 de la Commission du 6 décembre 2006 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 341 du 07/12/2006 p. 0003 - 0016) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans l’article 2 du règlement-cadre s’appliquent.
En outre, les définitions suivantes sont applicables. On entend par:
e) "zone tarifaire de route":
un volume d’espace aérien pour lesquels une assiette de coût unique et un taux unitaire unique sont établis;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone tarifaire terminale

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Règlement (CE) n° 1794/2006 de la Commission du 6 décembre 2006 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 341 du 07/12/2006 p. 0003 - 0016) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans l’article 2 du règlement-cadre s’appliquent.
En outre, les définitions suivantes sont applicables. On entend par:
f) "zone tarifaire terminale":
un aéroport ou un groupe d’aéroports pour lequel une assiette de coût unique et un taux unitaire unique sont établis;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

zone tiède

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Guide des mesures d'urgence 2004 (GMU 2004) Glossaire
Zone tiède
Zone de décontamination du personnel et du matériel, où a lieu le soutien de la zone chaude. Elle comprend les points de contrôle du corridor d’accès, et aide ainsi à freiner la contamination. Elle est aussi appelée «zone de décontamination», «zone de réduction de la contamination», «zone jaune» ou «zone à accès limité». (Normes d'opération sécuritaires de l'EPA, OSHA 29 CFR 1910.120, NFPA472)

Législation canadienne

zone urbaine sensible (ZUS)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
ZUS
Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention :
  • les zones urbaines sensibles (ZUS) ;
  • les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ;
  • les zones franches urbaines (ZFU).
Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

zone vulnérable

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Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (Journal officiel n° L 375 du 31/12/1991 p. 0001 - 0008) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
k) «zone vulnérable»:
les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

atlas des zones inondables (AZI)

classement des zones de récolte des mollusques bivalves

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Purification des coquillages bivalves: aspects fondamentaux et pratiques, Lee, R., Lovatelli, A, Ababouch, L., FAO Document technique sur les pêches. No. 511. Rome, FAO. 2010. 155p. GLossaire
Classement des zones de récolte des mollusques bivalves
Classement basé sur les niveaux des organismes indicateurs bactériens dans l’eau de mer environnante (en utilisant les coliformes fécaux aux Etats-Unis d’Amérique) ou dans les coquillages eux-mêmes (en utilisant E. coli dans l’UE).

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

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